Présomption d'absence.

Bonjour,
Je viens de recevoir deux dossiers de "présomption d'absence".
Question : quid de la rémunération????
La DDCS me répond que cela n'entre pas dans le cadre de la rémunération des mesures de sauvegarde.
La greffière en chef ne sait pas.
Apparemment c'est un vide juridique ou alors c'est du bénévolat!!!!!!!!

Quelque a-t-il une solution ou une réponse?????

Merci d'avance.

bonjour

j'ai déjà été nommée pour un tel jugement. J'ai appliqué, sur l'avis des juges, le tarif de la tutelle, car c'est une tutelle aux biens. il faut donc prendre donc ce tarif-là.

Cordialement,

Bonjour,
Et la DDCS vous a payé???
Dans le 13 la DDCS refuse de payer.

Oui sans problème.

Je pense qu'il faut trouver les arguments qui démontrent qu'il s'agit d'une tutelle aux biens (voir avec votre juge ou une association de MJPM).

J'y repense : si vous êtes adhérent de la fédération des Bouches du Rhône, il faudrait que votre présidente le soumette à la FNMJI qui le fera remonter à Paris, à la DGCS, afin que les instructions redescendent.

Cela ferait avancer les choses pour tous.

Cordialement