Bonjour à vous tous et d'avance merci de vos commentaires et conseils,
Je suis donc tuteur légal de ma mère, placée en maison de retraite et handicapée.
J'ai été convoqué la semaine dernière pour la lecture du testament de ma Grand Mère. A la lecture du testament, aucun problème.
LA problématique réside sur trois points :
- la maison est occupée par un des petits-fils de ma Grand Mère à titre gratuit et cela même avant son décès.
- la maison a été vidée de son contenu par les héritiers (hors ma mère) et l'occupant actuel, sans chiffrage des biens, ni partage...
- l'occupant actuel se positionne comme acheteur potentiel.
Sur le dernier point, il s'agit d'une affaire qui remonte il y a plus d'un an, où la vente la maison avait été organisée par les enfants pour financer la maison de retraite de leur mère.
Prix de vente à l'origine souhaité par les héritiers : 350 000 € net vendeur
Dès lors mon cousin s'est porté acquéreur à 200 000 €.
J'ai refusé à l'époque cette transaction sous couvert qu'il était illégal de vendre un bien en dessous de sa valeur et que cela n'allait pas tout à fait dans le sens de la protection de ma mère.
Depuis, j'ai été mis à l'écart de la famille.
Le dossier a été ré-ouvert depuis la succession et la lecture du Testament.
Même position de ma part; refus de la proposition d'achat à hauteur de 200 000 €.
J'ai entamé les démarches auprès du juge des tutelles par courrier mais en attendant j'ai besoin de connaitre les possibilités et perspectives :
A/ Après expertise, le bien est finalement estimé à hauteur de la proposition faite, ok, pas de souci, on vend le bien à mon cousin.
B/ Après expertise, le bien a une valeur supérieure au prix proposé ? Les héritiers peuvent ils s'opposer à la mise en vente du bien ? Quelles actions peuvent être entrepris par le Juge des Tutelles (Obligation de mise en vente ? / Recherche des responsabilités quant aux biens mobiliers ?...).
Je me sens un peu seul face à cette situation et je subis quelques pressions de la part de ma famille pour lâcher le dossier et favoriser la vente à mon cousin. En clair, si je n'accepte pas la vente à mon cousin, ils veulent fermer la maison et la "laisser tomber en ruine" ! Hors de question de vendre à quelqu'un d'autre même si le prix est supérieur...
Merci de vos commentaires et vivement le retour du Juge des Tutelles.
Bonne journée.