Beaucoup de questions

Bonjour,

Ma mère est en maison de retraite depuis deux ans. En novembre, j'ai appris par des membres de ma famille que mon père venait de faire une demande de mise sous tutelle sans m'en aviser.

Pour la petite histoire et pour que vous puissiez situer la situation entre mon père et moi : mon père est sous l'influence de mon ex-femme qui pour exemple (il y en a des dizaines d'autres) a réussi à obtenir une donation manuelle de mes parents au profit de notre fils mineur il y a 4 ans. Laquelle donation a été investie dans un appartement qu'elle occupe aujourd'hui...

Pour en revenir à la mise sous tutelle de ma mère, j'ai fait intervenir mon avocat auprès du tribunal pour savoir si un dossier de mise sous tutelle était bien ouvert. J'ai reçu un courrier me confirmant la demande de mon père et me demandant de remplir un questionnaire concernant ma mère, la famille, les visites, revenus, etc. Nous avons été convoqués au tribunal mi-février (je n'ai pas besoin de vous décrire la tête de mon père lorsqu'il m'a vu...). Mon avocat avait préparé un dossier retraçant les dernières années et prouvant certains faits (fermeture de comptes appartenant à ma mère et sur lesquels mon père n'avait pas de procuration, utilisation de l'argent par mon père, financement de voyage à mon ex-femme avec cet argent, etc.). A la lecture de ces faits et je suppose après enquête car la juge était au courant de faits non évoqués dans notre dossier, la juge m'a demandé si je souhaitais que mon père soit le tuteur de ma mère. J'ai répondu que je ne m'y opposerai pas si j'avais un moyen de contrôle sur ces faits et gestes. Elle nous a donc informés que sa décision (qui sera officiellement rendue début avril) était celle-ci : mon père tuteur et moi-même subrogé-tuteur.
Depuis, mon père a un comportement totalement indigne vis-à-vis de ma mère. Il souhaite lui facturer la moitié de la taxe foncière, de la taxe d'habitation, du fuel pour le chauffage, de l'entretien du jardin, de la mutuelle, etc. Ma mère a pour seuls revenus 200 euros de retraite et 450 euros (correspondant à la moitié d'un loyer d'un magasin qu'ils possèdent). Mon père a pour revenus 2800 euros de retraite et 450 euros de moitié de loyer du magasin. La juge a accepté, que mon père puise (en lui demandant son accord d'abord ainsi que le mien) dans un placement de ma mère pour payer une partie de la maison de retraite lorsque certains mois seraient "difficiles". Or mon père chante à qui veut l'entendre qu'il pourra payer l'intégralité de la maison de retraite (2600 euros/mois) avec ce placement et qu'il ne devra pas participer aux frais d'hébergement de ma mère. Peut-il réellement faire cela ? Qu'en est-il du devoir d'assistance envers le conjoint ? Peut-il lui "facturer" des frais pour l'entretien des biens communs alors même qu'elle a peu de revenus ?

J'ai beaucoup écrit et j'en suis désolé. Je suis conscient qu'à la lecture de cela, on pourrait se croire dans Dallas et pourtant je n'ai même pas écrit le centième de ce qu'il a fait ou fait encore, de ce qu'il dit... Je culpabilise aujourd'hui car la juge a clairement dit à mon père que si il n'y avait qu'elle il ne serait pas le tuteur de ma mère... J'ai honte de lui...

Je remercie d'avance toutes les personnes qui pourraient m'éclairer et répondre à mes questions. Je sens que la tâche ne va pas être simple pour moi dans les semaines qui viennent...

Bonsoir,

Vous auriez pu demander à avoir la tutelle de votre mère.
Je suis tutrice de ma mère et mon père est toujours de ce monde.

Il ne peut pas faire ce qu'il veut, déjà il devra ouvrir un compte bancaire au nom de votre mère et justifier tous les ans à travers du compte de gestion, des recettes et des dépenses et la situation des comptes et placements, avec les justificatifs. Même si il a l'autorisation, je suppose verbale, du juge pour puiser dans son placement, il lui faudra faire une requête et justifier le montant nécessaire et les établissements bancaires sont assez fermes à ce sujet.

Pour ma part, au jour de la mise sous tutelle, tous les comptes joints ont été cloturés et la moitié a été versé sur le compte sous tutelle. J'ai obtenu de faire un virement permanent de X€ de son compte rémunéré à son compte courant pour financer l'hébergement. Le jour ou le compte sera à 0, mon père devra financer au titre de l'obligation alimentaire.

Je ne pense pas que le juge des tutelles accepte une participation pour les dépenses de la maison alors qu'elle est en établissement, peut être pour les impôts ???

Bon courage