fermeture d'un coffre à la banque

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il y a 9 ans 1 mois #14364 par graciosa22
fermeture d'un coffre à la banque a été créé par graciosa22
Une personne protégée sous tutelle dispose d'un coffre à la banque. J'ai pu constater que le coffre est vide. Dans la requête au juge des tutelles quels éléments sont nécessaires? Sachant qu'à l'ouverture de la mesure dans l'inventaire transmis au tribunal j'ai signifié que le coffre était vide.Merci pour votre éclairage.

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il y a 9 ans 1 mois #14365 par titeuf86
Réponse de titeuf86 sur le sujet Re: fermeture d'un coffre à la banque
Si vous l'avez inclus dans l'inventaire en signalant qu'il était vide, vous pouvez simplement le rappeler et que pour détenir ce coffre cela coute de l'argent à la personne protégée et que vous souhaitez le fermer.
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