Achat d'une maison

Bonjour,

Un majeur sous tutelle peut-il acquérir un bien immobilier dans le quel il ne pourra jamais se rendre ?

Suite à un AVC, un membre de ma famille a été placé sous la tutelle de sa compagne.

Celle-ci ayant décidé de vivre avec un autre homme, elle a donc fait placer son ex-compagnon dans un FAM (il est handicapé physique et mental depuis son AVC) au motif que celui devenait violent (à force de voir un autre homme dans la maison il a fini par comprendre).

Avec son nouveau compagnon, l'ex-compagne du majeur sous tutelle déménage et loue une maison. C'est le majeur sous tutelle qui paie le loyer de cette maison qu'il n'occupe pas (étant placé). Est-ce normal ?

Depuis, la tutrice de l'époque (ex-compagne) a abandonné la tutelle au profit d'une association.

Cette maison se trouve aujourd'hui en vente et son ex-compagne est en train de "voir avec la tutelle" comment le majeur sous tutelle pourrait l'acquérir.

La conformation des lieux fait que cette maison est totalement inaccessible pour le majeur sous tutelle :

1. déclivité extrême pour accéder à la maison,
2. rampe d'escalier infranchissable pour le majeur sous tutelle (qui se "déplace" -- enfin, il faut le pousser en permanence -- en fauteuil roulant, incapable de faire 10 pas,
3. maison sur trois niveaux sans ascenseur ni rampe d'accès, etc.

Sous quelles conditions la tutelle peut-elle autoriser l'acquisition d'un bien dont le majeur n'a nul besoin puisqu'il ne peut et ne pourra jamais y accéder ?

Est-il possible de demander à la tutelle de se rendre sur les lieux avec le majeur placé et lui demander d'accéder au bien ?
Que puis-je faire pour éviter l'investissement du capital du majeur sous tutelle dans un bien dont il ne pourra jamais profiter (mais son ex-compagne, si ! ) ?

Beaucoup de questions mais j'ai le sentiment qu'il y a comme une "petite manipulation dans l'air"

Merci d'avance pour votre aide

Bonjour,

Selon moi...

L'association qui gère la tutelle ne fera certainement pas cet achat. Le juge des tutelles ne l'autoriserait pas, l'intérêt de la personne protégée étant le SEUL pris en compte.

Si vous pouvez, entrez en contact avec l'association qui pourra vous rassurer ou vous apporter des éléments que vous ignorez peut-être (sauf les infos confidentielles bien sûr).

Bonsoir,

Merci beaucoup pour la réponse qui me conforte dans l'idée que j'avais de la chose.

Cependant, je reste dubitatif car l'association qui gère la tutelle a déjà donné son accord de principe. Pour eux, aucun problème si les crédits sont accordés (et là, il reste le problème des assurances).

Quand on voit que la tutelle ne trouve pas choquant que le protégé paie le loyer pour son lieu de vie et également, intégralement, celui de la maison qu'occupe son ex-compagne je ne suis pas très rassuré.

Il faudra, bien sûr, que le juge des tutelles donne son accord pour la signature du compromis mais, je ne sais pas pourquoi, je ne sens pas bien cette histoire, mais pas bien du tout.

Merci pour votre aide et vos lumières. Je vais suivre tout ça de près.

Bonne soirée

Je complète ma réponse initiale : si la personne protégée a de l'argent une fois ses dépenses courantes assurées, elle a le droit de le dépenser comme elle veut, pour qui elle veut, du moment qu'elle est en capacité d'exprimer sa volonté.

Bonjour,

et merci de votre réponse.

MJPM13 écrit:

Je complète ma réponse initiale : si la personne protégée a de l'argent une fois ses dépenses courantes assurées, elle a le droit de le dépenser comme elle veut, pour qui elle veut, du moment qu'elle est en capacité d'exprimer sa volonté.

Ce qui n'est pas le cas. Un exemple : je viens le voir, lui dit "bonjour" et la réponse est : "t'es qui ?"

Je sors de la chambre pour soulager un besoin naturel, je reviens : "T'es qui ?" et tout est du même niveau. Donc sa capacité à exprimer sa volonté est égale à zéro (sauf pour ce qui est de manger et encore, il ne sait plus, même avec une assiette sous le nez, qu'il vient de manger !

Et je ne suis pas certain que sa volonté soit d'acheter une maison dans laquelle il ne pourra jamais se rendre.

Pour les dépenses courantes : quand la personne a besoin d'une garde de nuit, c'est sa mère qui va assurer la garde dans la maison spécialisée où il réside parce qu'une garde coûte trop cher et soudain il y aurait de quoi acheter une maison ? Là, il y a une logique qui m'échappe totalement.

Ce qui est certain, c'est que le notaire de la mère du protégé est "dans le coup" aussi. A quel niveau ? Je ne sais pas, mais le personnage est assez connu sur la place pour des manips assez limites.

Merci pour vos réponses, je vais suivre cette affaire de près.

Bonne journée.

Si le majeur protégé est un membre de votre famille pourquoi ne pas demander à gérer la tutelle?
Pourquoi vous ne signalez vous pas ces doutes au juge des tutelles en lui éccrivant et en précisant que vous agissez dans l'intérêt du majeur?