Problème domicile/résidence

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il y a 9 ans 3 mois #15447 par Kawaole
Problème domicile/résidence a été créé par Kawaole
Bonjour,

Mon frère a été mis sous curatelle renforcée et je suis sa curatrice.
Il a pu bénéficier d'une place en foyer d'hébergement pour adultes handicapés, et ainsi laisser du répit à nos parents.
Son domicile devient t'il donc le foyer d'hébergement où est ce qu'il reste celui des parents en quel cas le foyer ne serait qu'un lieu de résidence ?
Dois je notifier aux organismes (CPAM...) un changement de domicile ou seulement un changement de résidence ? :dry:

Merci d'avance pour ceux qui prendront le temps de me répondre.

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il y a 9 ans 3 mois #15452 par garenne
Réponse de garenne sur le sujet Re: Problème domicile/résidence
Bonjour,
Dans le principe vous avez notifier aux organismes prestataires votre adresse pour pouvoir exercer la mesure donc rien ne change.
Cordialement

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il y a 9 ans 3 mois #15458 par Paulina
Réponse de Paulina sur le sujet Re: Problème domicile/résidence
Le MP étant sous curatelle renforcée, vous êtes le seul à pouvoir recevoir les courriers le concernant, et interroger/informer toutes administrations ou tous organismes concernés = on continue à vous écrire à vous.
Précision : si votre MP doit déclarer des revenus et est imposable, c'est la commune de résidence effective du MP qui va déterminer le centre des impôts compétent =le problème se pose dès lors que vous et votre protégé ne vivez pas dans le même département. La déclaration d'impôts précise donc l'adresse physique du protégé, et l'adresse de domiciliation des courriers (la vôtre).

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il y a 9 ans 3 mois #15470 par Kawaole
Réponse de Kawaole sur le sujet Re: Problème domicile/résidence
Merci pour vos réponses !
En effet, je suis dans l'Hérault, il réside dans l'Aude... Du coup je me perds facilement.....
De plus, ayant des problèmes de santé il doit repasser une visite médicale par un médecin agréé par la préfecture pour confirmer la validité de son permis, mais dois je faire les démarches dans l'Aude ou dans l'Hérault ???? :S L'adresse que je vais écrire sur les papiers pour la préfecture sera donc la mienne ? Ça me rend dingue ces histoires d'adresses...... :pinch:

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