Bonjour, je suis tutrice de mon père sous tutelle depuis 6 ans, et le Tribunal nous oblige à vendre sa maison dans laquelle il ne réside plus et qu'il ne peut plus entretenir. Il vit chez sa compagne en permanence, mais j'aurais besoin de savoir quelles sont les démarches à effectuer pour qu'il puisse y rester, au moins provisoirement, si sa compagne venait à décéder avant lui. Faut-il un acte notarié, une simple autorisation de la part de sa compagne ? Elle est veuve et sans enfants, n'a pas fait de testament, ses héritiers seront ses frères et soeurs. Mon père est inscrit en maison de retraite, mais en attendant d'avoir une place, il faudrait qu'il puisse rester dans la maison de sa compagne. Merci de bien vouloir m'éclaire.
Connexion
Documentation
Bibliothèque
Espace solutions
Nos services
Forum
Recherche