personne vulnérable résident à l'étranger

Bonjour,

J'ai mon demi-frère (actuellement mineur mais plus de 16ans) qui vit à l'étranger hors UE avec sa mère. Il est handicapé, et les tuteurs légaux sont sa mère et notre père qui sont divorcés (mon père vivant à l'étranger aussi dans un autre pays). Tous ayant la nationalité française.
Mon demi-frère est bénéficiaire d'une assurance-vie souscrite par mon père, dont la clause bénéficiaire a été acceptée. Ma crainte étant qu'au décès de mon père, mon demi-frère soit spolié par sa mère au vu de la gestion qu'elle mène aujourd'hui.
Questions :
1)l'acceptation de la clause est-elle valable et peut-elle être annulée, au vu de l'état de mon frère et de l'éloignement géographique des 2 parents ? Dans l'affirmative quels sont les recours et auprès de qui ? Dans le cas contraire est-ce qu'un testament fait par mon père peut désigner une autre personne que le tuteur légal pour la gestion de ce capital ?

2)J'ai noté que la demande sous tutelle se fait souvent en l'absence des parents. En cas de décès de mon père, peut-on demander à ce qu'il y est un autre tuteur en plus de la mère ? Est-ce qu'il vaut mieux que ce soit un tuteur hadock, tuteur subrogé, ou autre ?

3) L'éloignement géographique de mon père et de son fils peut-il motiver une demande sous tutelle pour un contrôle de la gestion patrimoniale de l'enfant actuelle et future après son décès ?

4) Qu'en est-il de la règlementation pour la mise sous tutelle lorsque la personne vulnérable est à l'étranger, et sa famille majoritairement en France (frères et sœurs) et père dans un autre pays hors UE que celui de l'enfant ? Est-ce que cela peut se faire ? Si oui auprès de qui (ambassade française du pays de l'enfant) et/ou juge des tutelles France.

Merci pour toutes les informations que vous pourriez me donner, car j'ai des brides d'informations qui n'arrivent pas à répondre complètement à mon cas précis.

Bonne journée

maga

Bonjour,

Je suis MJPM, mesure pour les adultes, je ne connais pas vraiment le fonctionnement pour les mineurs, mais je voulais vous informer, que selon moi les mesures de protections ne pouvaient pas s'appliquer hors du territoire Français.. Donc si votre demi frère ne réside pas en France, je ne pense pas que quelqu'un puisse être nommé tuteur. Lorsque le juge nomme un tuteur/curateur, la famille est privilégiée mais en cas de conflit un tiers sera nommé.
Par ailleurs, concernant les assurances vies, le souscripteur peut choisir son bénéficiaire. Normalement il a la possibilité de modifier cette clause bénéficiaire autant de fois qu'il le souhaite. L'éloignement entre les deux personnes n'ayant pas d'importance. Une assurance vie n'entre pas dans la succession. Donc le testament concernera les avoirs détenus sur les comptes bancaires (comptes courants et livrets d'épargnes) et les biens (immobiliers, mobiliers..etc).

J'espère avoir pu, un peu, répondre à vos questions