Opération

pour répondre à Christophe, je pratique depuis plusieurs années et je pensais qu'avec la nouvelle loi, des éclaircissements et des réponses seraient apportés à ces fameuses autorisations d'opérer, autorisation du juge ou pas, consentement éclairé de la personne ou pas etc....

Et nous en sommes toujours au même point avec des interprétations différentes de chacun...

ben disons que cette nouvelle loi est de conception bien française. De grands principes (saupoudrés de quelques décrets d'application) et après c'est la pratique qui va affiner tout ca. De toute façon on voit bien que nous avons tous des interprétations qui diffèrent et même les juge ne se positionnent pas pareil sur ces questions

Pour MJPM 79, c'est finalement toujours le même débat du moyen et de la fin... Définit-on l'acte médical par l'utilisation d'un instrument médical ? si oui le fou qui scalpe sa victime fait un acte médical ; Définit-on l'acte médical par l'utilisation d'un procédé médical ? si oui dissequer un corps avec un bistouri est un acte médical.... et on peut aller loin comme ça avec un peu d'imagination.
Il est bien évident que l'acte médical induit parfois (et encore pas toujours) une atteinte corporelle... maintenant est-ce l'essence de l'acte médical ou juste son moyen ? C'est pour ca que j'ai croisé certains juges qui n'estiment pas que l'acte médical a pour vocation à porter atteinte à l'intégrité physique de la personne et qu'ils n'ont pas à se prononcer sur une quelqconque autorisation.

Bonsoir
Juste pour vous faire part de mon expérience également ; préposée en établissement psy + MAS + EHPAD.
La position du juge des tutelles de mon ressort est la suivante :
1/ pour les "autorisations d'opérer" : c'est à moi de signer, toujours bien sûr en recherchant le consentement du majeur sous tutelle. Je me procure donc systématiquement 3 certificats médicaux : celui de l'anesthésiste, du chirurgien et du médecin somaticien qui suit le patient sous tutelle. Je lui demande qu'il atteste qu'il a bien donné l'info. au majeur, si celui-ci a pu (en fonction de son état de santé) donner son accord ou pas...
De + n'oublions pas que dans les ordonnances de mesures révisées, pour la plupart, il est fait mention de protection des biens et de la personne ; donc...
2/ pour ce qui de "l'atteinte grave à l'intégrité corporelle"; le juge considère qu'il peut s'agir par exemple d'ablation d'organes ou d'amputation de membres...
Enfin, dans un autre registre, pour mes requêtes liées au "droit à l'image", le juge me précise qu'il n'a pas à donner d'autorisation pour la prise de photos lors d'une manifestation publique puisqu'il n'y a pas atteinte grave à la vie privée..
Bon courage à tous.

Bonjour!

une petite précision svp
Pour un MP sous tutelle qui refuse l'opération que dois-je faire?
- informer le JT?
Quoi d'autre?

Je ne peux pas aller contre sa décision?

Merci pour vos lumières !

Bonjour,
Tout dépend de la nature de l'opération. Si la vie du MP est en jeux à court terme et qu'il refuse je demanderai l'arbitrage du Juge.