ad'hoc

Bonjour, je viens pour la ère fois d'être nommée curateur ad'hoc pour assister la MP dans la souscription d'une assurance vie au profit du curateur et de ses enfants et à défaut des héritiers légaux

Pouvez-vous me dire mes devoirs et limites dans ce gente d'action et pour le paiements des frais comment est fait le calcul ?

merci

Une assurance-vie au profit du curateur??? vous êtes sûr ??

oui, c'est écrit dans l'ordonnance avec les noms

Dans cette situation vous devez suivre exactement la mission inscrite dans l'ordonnance.
Rien empéche de rencontrer le tuteur actuel et/ou le greffe pour mieux comprendre la situation ou demander conseil.

Pour ce qui en est de la remuneration j'en sais rien ...

Bonjour,
Concernant la rémunération, voici l'Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux frais de justice criminelle en matière de médecine légale, de traduction, d'interprétariat et d'administration ad hoc.
Voir article 3 ==> 200 € par mission, à cela rajoutez les indemnités kilométriques du barème judiciaire que vous fournira le greffe.
Bonne continuation,
Katiaket
MJPM dans le Loiret