Droit à l'image

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il y a 13 ans 10 mois #3216 par bambi
Droit à l'image a été créé par bambi
Bonsoir,

Faut-il une autorisation du curateur pour qu'une majeure protégée sous curatelle renforcée puisse passer sur M6 ou la signature de la majeure protégée suffit-elle ?

Merci pour votre aide.

Bambi

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il y a 13 ans 10 mois #3220 par Christophe
Réponse de Christophe sur le sujet Re:Droit à l'image
Pour moi cela relève d'une décision relative à sa personne. Conformément à l'article 459 du CC c'est donc à elle de disposer ou non de son droit à l'image.

Par contre si elle n'est pas capable de prendre une décision "éclairée", c'est au Juge des Tutelles de décider

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il y a 13 ans 10 mois #3274 par bambi
Réponse de bambi sur le sujet Re:Droit à l'image
Merci pour votre réponse.

Etant en formation MJPM, je me suis renseignée et effectivement, la majeur protégée a choisi elle-même.

Merci.
Marie

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