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taxe fonciere
- momoetnick
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il y a 15 ans 1 mois #3639
par momoetnick
taxe fonciere a été créé par momoetnick
dans le calcul de la fiche individuelle pour la valeur locative annuelle immeuble batis , faut il mettre le montant de la base qui sert au calcul de la taxe fonciere ou le montant à regler de la taxe fonciere ?
car paris prend le montant a regler:
merci d'avance
car paris prend le montant a regler:
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il y a 15 ans 1 mois #3640
par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:taxe fonciere
Le décret 2008-1554 est clair: "à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux."
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il y a 15 ans 1 mois #3642
par momoetnick
Réponse de momoetnick sur le sujet Re:taxe fonciere
donc faut mettre le montant a payer de la taxe fonciere ou sa base ?
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il y a 15 ans 1 mois #3643
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re:taxe fonciere
Le montant à payer n'a rien à voir.
Relisez simplement la phrase du décret reprise par Célestin : "...sont considérés comme revenu annuel pour 50% de la VALEUR LOCATIVE..."
Relisez simplement la phrase du décret reprise par Célestin : "...sont considérés comme revenu annuel pour 50% de la VALEUR LOCATIVE..."
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il y a 15 ans 1 mois #3645
par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:taxe fonciere
La base d'imposition correspond à 50% de la valeur locative: c'est donc se montant qui doit être pris en compte.
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