Perte d'un appareil auditif au sein d'un hôpital

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il y a 13 ans 1 mois #4803 par bambi
Bonjour,

Un MP sous SJD avec mandat spécial a perdu un appareil auditif à l'essai dans sa chambre d'hôpital. Ce serait dû à la négligence d'un membre du personnel soignant.
L'hôpital aurait fait une déclaration de perte.

Je vais demander ce jour cette déclaration de perte et une copie de l'inventaire effectué à l'arrivée du patient.

Cet appareil auditif n'était donc pas assuré par le majeur.

D'après vous, qui est responsable ?
- L'hôpital
- Le fabricant car l'appareil était à l'essai, mais rien a été signé pour le prêt de celui-ci
- ou le majeur ?

Bambi.

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il y a 13 ans 1 mois #4806 par katiaket
Réponse de katiaket sur le sujet Re:Perte d'un appareil auditif au sein d'un hôpital
Celui qui l'a perdu :-)

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il y a 13 ans 1 mois #4817 par maya
bonjour,
dernièrement j'ai eu le cas d'une perte d'un appareil auditif, le résidant sous tutelle l'avait mis au milieu du linge sale donc l'agent a pris le linge et l'appareil est passé à la machine. L'agent avec le cadre du service ont fait un petit rapport circonstancié et la responsabilité de l'établissement à fonctionné.

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il y a 13 ans 1 mois #4825 par saphir
Oui, l'établissement (effectivement justification d'un rapport des soignants) devrait faire fonctionner sa R.C. ; sauf à prouver que le résident l'a volontairement fait disparaître ; ce qui semble peu probable.

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il y a 13 ans 1 mois #4827 par zoé
il arrive quand même parfois que des appareils dentaires ou autres disparaissent dans les toilettes malgré la vigilances des soignants!!
même si la responsabilité civile de l'ets n'est pas engagée du fait d'un manquement de l'agent,l'ets peut accorder une indemnisation grâce à son fonds social.

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