Perte d'un appareil auditif au sein d'un hôpital

Bonjour,

Un MP sous SJD avec mandat spécial a perdu un appareil auditif à l'essai dans sa chambre d'hôpital. Ce serait dû à la négligence d'un membre du personnel soignant.
L'hôpital aurait fait une déclaration de perte.

Je vais demander ce jour cette déclaration de perte et une copie de l'inventaire effectué à l'arrivée du patient.

Cet appareil auditif n'était donc pas assuré par le majeur.

D'après vous, qui est responsable ?
- L'hôpital
- Le fabricant car l'appareil était à l'essai, mais rien a été signé pour le prêt de celui-ci
- ou le majeur ?

Bambi.

Celui qui l'a perdu

bonjour,
dernièrement j'ai eu le cas d'une perte d'un appareil auditif, le résidant sous tutelle l'avait mis au milieu du linge sale donc l'agent a pris le linge et l'appareil est passé à la machine. L'agent avec le cadre du service ont fait un petit rapport circonstancié et la responsabilité de l'établissement à fonctionné.

Oui, l'établissement (effectivement justification d'un rapport des soignants) devrait faire fonctionner sa R.C. ; sauf à prouver que le résident l'a volontairement fait disparaître ; ce qui semble peu probable.

il arrive quand même parfois que des appareils dentaires ou autres disparaissent dans les toilettes malgré la vigilances des soignants!!
même si la responsabilité civile de l'ets n'est pas engagée du fait d'un manquement de l'agent,l'ets peut accorder une indemnisation grâce à son fonds social.