curatelle simple, aide sociale et succession

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il y a 14 ans 1 mois #5743 par missinger99
curatelle simple, aide sociale et succession a été créé par missinger99
Bonjour
Ma maman invalide vivait avec ma grand mere et dépendait a tout point d'elle.
Mais voila celle ci est décédé laissant a sa fille des biens immobiliers important, donc j'ai bataillé pour mettre ma maman en curatelle avec l'aide d'une assistante sociale celle ci etant dans le nord et moi dans le sud pas facile, une aide sociale lui a été accordé et un placement en maison de retraite a coté de chez moi aussi ceci a été tres long et entre temps nombreuses curatrices ceux sont succédées du nord au sud de la france et la succession a été bloqué car a chaque fois il fallait la signature de la curatrice cela a mis trois ans enfin tout est ok de se coté là!! par contre il a courut evidement les impots fonciers les charges etc... aujourd'hui nous sommes en pour parler avec la curatrice pour qu'elle passe en curatelle renforcée afin de me soulager de toutes ces demarches mais voila je viens de me rendre compte d'une part que lors de la demande d'aide sociale on ne m'a jamais demandé mes revenus a moi sa fille unique et en plus il a pas été non plus indiqué que maman loué une petite maison qui donc lui rapporte un peu d'argent.La secretaire de la maison de retraite dit a ma maman qu'il faut qu'elle me donne cette maison car lors du renouvellement de cette aide elle risque d'etre saisie pour remboursé car evidement moi j'ai fais les choses correctement et j'ai donc déclaré ses revenus foncier aux impots de plus etant donné que tout est réglé au niveau de la succession et que les biens ont été vendu que vat il se passer ?
Pour le moment je gere tant bien que mal mais la curatrice a dit a ma maman que des qu'elle serat en curatelle renforcée elle n'aurait plus que 20 euro par semaine alors qu'elle touche dons 612 euro de retraite + 600 de loyer de sa maison + environ 400 000 euro de succession qui devrait pas tardé, le renouvellement de l'aide sociale ne se ferat qu'en 2014 que vat il se passer a ce moment là et etant donné qu'en curatelle renforcée celle ci a tout pouvoir je ne sais plus que faire accepter qu'elle reste curatrice mais en curatelle renforcée, la laissé sous curatelle simple ou passé moi même curatrice renforcée je suis perdue la situation est pas simple alors si personne ne peu me repondre peu etre pourriez vous m'indiquez qui pourrait eventuellement me diriger.

Merci

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il y a 14 ans 1 mois #5745 par nata
Réponse de nata sur le sujet Re:curatelle simple, aide sociale et succession
Bonjour,
Tout d'abord concernant l'aide sociale: Toute donation effectuée jusqu'à 10 ans avant l'attribution de l'aide sociale est récupérable. De même elle est récupérable contre le bénéficiaire revenu à meilleure fortune (ce qui va être le cas lorsque votre maman va recevoir sa succession). Aussi vous êtes un obligé alimentaire (205cc) de votre mère en conséquence vous pouvez-être dans l'obligation de participer au payement de la maison de retraite, selon vos revenus . En bref, lors du renouvellement de l'aide sociale votre mère et vous (selon vos revenus) devrez certainement rembourser l'aide sociale et sachez aussi qu'au décès de votre mère, l'aide sociale est récupérable sur la succession dès lors que cette dernière est d'un montant égal ou supérieur à 39000euros.
Mon conseil allez au conseil général et demandez conseil auprès des personnes habilitées car vous risquez d'être fortement pénalisés.
Concernant l'argent de vie de votre maman: les personnes bénéficiant de l'aide sociale sont des personnes dépourvues de ressources suffisantes pour payer leur maison de retraite. De ce fait, la règle est de laisser à ces personnes 10% de leur ressources le reste étant utilisé pour finir de payer la maison de retraite en complément de l'aide sociale et généralement ces 10% correspondent à 80-85euros par mois donc par semaine à 20euros. Le cas de votre maman est différent car au vu de la succession(400000euros)+du loyer de sa maison+sa retraite votre maman à largement de quoi financer sa maison de retraite mais aussi peut prétendre à plus de 20euros par semaine.
Pour ce qui est de la curatelle renforcée à vous de voir et ce n'est pas chose facile si vous pouvez assumer la mission d'être curatrice de votre maman, à savoir en curatelle renforcée: percevoir les ressources de votre mère et régler les dépenses puis laisser l'excédent budgétaire à votre mère sur un compte ouvert à son nom... Puis effectuer un compte annuel de gestion qui sera remis au Juge des Tutelles et vérifier par le greffier..Puis s'occuper tout simplement d'elle chose que vous faites déjà.
Voilà, je vous souhaite bon courage.
Cordialement.

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