Prélèvement sur les ressources du majeur protégé

Je ne vois pas pourquoi ils auraient voulu donner un coup de pouce au budget de ma fille si tant est que ça lui en donne un. Il s'agit d'une importante association et je pense qu'ils agissent ainsi avec tous leurs protégés. Mais, à l'occasion, j'en parlerai.

Sur un message précédent vous mentionner de prendre le revenu fiscal de l'année précédente et de diviser par 12. Cette solution simple n'a pas été retenue.D'autres revenus sont aussi à prendre en compte (ex % sur livrets, etc..). Je suis d'accord avec vous qu'il était dans un premier temps de présenter les bases de calcul de l'année puis en janvier de l'année suivante celles de la régularisation.
Mais tout ceci devra être contrôlé par le JT et la DASS car dans beaucoup de dossiers, quand les conventions auront été signées, certains organismes devront, souvent, régler la différence les émoluments légalement prévus et la part du protégé.Les contrôles vont ête multiples.

Effectivement, en ce qui concerne les livrets, il doit y avoir une régularisation à un moment de l'année. Mais justement, et c'est un reproche que l'on fait à cette association, sans pour autant y voir une quelconque malhonnêteté, c'est que jamais, ni notre fille, ni nous, n'avons eu le détail de ces prélèvements. Et comme, je vous le rappelle, ils sont effectués mois par mois, il est difficile de s'y retrouver exactement dans les calculs. Je pense qu'une fois par an, au moins, ils auraient dû les présenter. Mais avec la nouvelle loi, peut-être que cela va changer. Espèrons le !!!

A l'attention de Cozen22.
A propos des ressources de l'année précédentes comme base de calcul, vous dites "Cette solution simple n'a pas été retenue."
Y a-t-il eu une modification du décret ?

Je peux témoigner concrètement du fait que la solution qui consiste à diviser les frais sur douze mois existe... en asso !!

Il n'y a pas de modification du décret. Dans votre revenu fiscal vous ne déclarez pas les intérêts de vos livrets A, LDD etc..or dans le calcul des émoluments ils sont ajoutés avec encore bien d'autres éléments qui ne figurent pas dans votre revenu fiscal.