Prélèvement sur les ressources du majeur protégé

celestin écrit:

On doit tenir compte de l'ASI pour connaître de financeur, mais cette allocation ne doit pas rentrer dans les revenus du MP qui servent à déterminer le montant des honoraires. c

Si tel est le cas (je n'ai pas encore de réponse à ma question sur l'ASI), c'est trés surprenant.
Ce serait la seule prestation sociale qui n'entrerait pas dans le calcul de la participation du majeur protégé bien qu'elle fasse partie de celle servant à déterminer le financeur ? (encore un argument en faveur de l'hypothèse d'une mauvaise rédaction du décret)

Chose également surprenante, une personne qui aurait une pension d'invalidité complétée par l'ASI (pour atteindre le minima social) et à qui la MDPH attribuerait le complément de ressources de l'AAH (possible aussi pour la MVA), ne paierait de participation que sur la pension d'invalidité stricte et sur le complément de ressources mais pas sur l'ASI (?!)

Bonjour,
Il me semble qu'il y ait quelques confusions et il serait nécessaire de s'entendre sur certaines définitions.
Tout d'abord il n'y a strictement aucun rapport entre les ressources à prendre en considération pour :
- calculer les émoluments
- déterminer le financeur public
Amalgamer les deux, reviendrait à additionner des choux et des carottes...
Ensuite il faut s'entendre sur "les prestations sociales", l'AAH est une prestation sociale, elle peut être complétée par le complément de ressources et la majoration pour vie autonome. l'ensemble devient la seule prestation sociale non imposable qui soit prise en compte pour la détermination des émoluments.
Sauf si vous considérez l'ASI, le RMI ou le RSA...comme des prestations sociales, alors oui vous auriez raison.

Célestin, si c'est à moi que vous répondez, j'ai bien l'impression que nous disons la même chose !!!...
Je répondais à MJPM79 sur ce qu'on entendait par "prestations sociales" qui entrent dans le calcul, et si vous considérez que le RMI, RSA, ASI, ect...sont des prestations sociales, alors effectivement il n'y a pas que l'AAH qui entre dans le calcul !
Par ailleurs, si on analyse finement le terme "ressources" et qu'on considère certains intérêts de placement (livret A, LEP, CODEVI, ect...) comme une ressource, celle-ci n'est pas imposable, mais entre dans le calcul...
cordialement

En réponse à MJPM 79, en effet l'ASPA, RMI, RSA.. rentrent dans le calcul de la participation financière.

Par contre, lorsque vous dites:

"Ce serait la seule prestation sociale qui n'entrerait pas dans le calcul de la participation du majeur protégé bien qu'elle fasse partie de celle servant à déterminer le financeur"

N'est-ce pas le cas de l'APL,l'APA, ou de la PCH ?

celestin écrit:

En réponse à MJPM 79, en effet l'ASPA, RMI, RSA.. rentrent dans le calcul de la participation financière.

Par contre, lorsque vous dites:

"Ce serait la seule prestation sociale qui n'entrerait pas dans le calcul de la participation du majeur protégé bien qu'elle fasse partie de celle servant à déterminer le financeur"

N'est-ce pas le cas de l'APL,l'APA, ou de la PCH ?

Oui effectivemment, ce sont des prestations sociales qui n'entrent pas dans le calcul .... autant pour moi donc !
Cela vient sans doute du fait que, dans mon esprit, il est évident que la participation du majeur protégé ne peut se calculer sur ce type de prestations.