Prélèvement sur les ressources du majeur protégé

entendu, je vais voir ce que je peux faire !

Les IJ entrent en ligne de compte, pour le calcul des émoluments.

Le reste, non, ça vient de la caf, c'est non imposable.

Par contre, je suis surprise, qu'il recalcule sur le mois précédant, car la loi dit bien, que la régularisation devra se faire en janvier 2010.

A SMC-TUTELLE
Merci beaucoup pour votre réponse.
Pour les émoluements, oui, ils sont bien calculés tous les mois à partir des revenus du mois précédent. Le résultat est normalement identique, mais la somme versée n'est jamais exactement la même et surtout, la vérification est plus difficile. Je dois voir la curatrice avec ma fille à la fin du mois, je lui en parlerai.
Encore merci.

bonjour guijo !

vous avez pu constater que vous avez eu des informations bien avisées concernant les ressources imposables. Donc, je ne reviendrai pas dessus.
Renseignements pris, je peux ajouter que :
- les émoluments sont calculés à partir des ressources imposables de l'année précédente. Votre fille verse une participation qui est fonction de ses revenus sur l'année 2008, dont le calcul est basé sur la législation de 2009. La participation est répartie sur l'année. (puisque les calculs sont faits en fonction de la législation en vigueur, toutes assos et mandataires indépendants sont soumis au respect des mêmes barèmes. En principe, la logique voudrait que les frais soient égaux sur douze mois, si l'on veut simplifier le calcul mensuel des émoluments. A vous de voir avec le mandataire si la répartition = R / 12 ou bien si la somme annuelle a été divisée autrement, et pourquoi éventuellement. Il n'est pas dans l'obligation de vous répondre, ceci dit. Il n'y a que le Juge des Tutelles qui puisse exiger de telles infos.
- en outre, sachez que la perception des frais de gestion des associations est sous le contrôle de la Dass ; de plus le Juge des Tutelles peut vérifier le budget de votre fille, ainsi que les dépenses qui ont été imputées sur son budget.
Par conséquent, vous pouvez être tranquille, il y a vraiment peu de chances qu'il y ait de l'abus! Bon courage !

ing : Merci pour votre réponse. Je n'ai jamais imaginé qu'il y avait des abus, mais je trouve qu'en se basant sur la déclaration fiscale de l'année précédente et en divisant le chiffre par 12, c'est plus net et surtout constant. Dans le cas de ma fille, les sommes fluctuent. Parfois, est-ce par oubli, il n'y a pas de retenue sur 1 mois et sur le mois suivant on lui retient la somme correspondant à 2 mois. Il est donc difficile de prévoir un budget exact. Nous allons le signaler à l'Association.

Je suis d'accord avec vous globalement. Mais peut être le mandataire a t'il obtenu de sa direction la possibilité de procéder ainsi pour donner un coup de pouce au budget de votre fille... (je sais, j'ai encore tendance à rêver un peu, parfois !! ) bonne continuation à vous et votre fille.