Prélèvement sur les ressources du majeur protégé

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il y a 14 ans 8 mois #1298 par 00000
Bonjour,

J'ai le même résonnement que vous....

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il y a 14 ans 8 mois #1300 par zegram69
L'ASI fait bien partie des prestations sociales à prendre en considération : code de l'action sociale et des familles, art D 271-2 12° alinéa.
Pour l'un de mes protégés percevant l'AAH, l'ALS, une pension d'invalidité et l'ASI, cette dernière étant la plus élevée j'ai dû demander une convention avec la CPAM qui verse cette dernière.

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il y a 14 ans 8 mois #1301 par celestin
On doit tenir compte de l'ASI pour connaître de financeur, mais cette allocation ne doit pas rentrer dans les revenus du MP qui servent à déterminer le montant des honoraires. c

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il y a 14 ans 8 mois #1303 par zegram69
oui, bien sûr, j'avais interprété le sens de la question...mes excuses.

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il y a 14 ans 8 mois #1312 par Tisha
curatrice indépendante d'une personne qui travaille, j'ai fait la simulation de prélèvement sur ses revenus (rien n'a encore pu être pris, faute de conventionnement). La somme obtenue -92€/mois me semble excéder le travail à faire. Que pensez-vous de ce système? De ma réaction ?

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il y a 14 ans 8 mois #1314 par cozen22
Bonjour,

Tous les dossiers ne se ressemblent pas, certains sont simples d'autres plus complexes c'est une moyenne.Quand vous allez chez le médecin , le temps de consultation peut être court ou long, le coût est le même. Il faut le prendre ainsi.Le législateur à l'habitude de calculer au plus juste, ne vous en faites pas.

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