Assurance de ma soeur sous tutelle

Bonjour,
voici mon problème l'heritage de ma soeur handicapé à été placé sur un contrat abondance2 en 1999 par ma mère qui etait sa tutrice legale, avec moi sa soeur en tant que beneficiaire (je suis clairement nommé) ma soeur vient de décèder et apparement le dossier est bloqué puisque que ma soeur etait sous tutelle, mais à l'epoque aussi et de plus le chèque etait au nom de ma soeur, pouvez me dire si ils ont droit de bloquer le versement de l'assurance vie, je vois sur certain forum que l'on a le droit de contracter une assurance vie pour une personne sous tutelle et sur le code de l'assurance non je ne sais plus quoi penser !

Votre exposé peut paraître un peu confus...
"voici mon problème l'heritage de ma soeur handicapé à été placé sur un contrat abondance2 en 1999"
"ma soeur vient de décèder"
"mais à l'epoque aussi et de plus le chèque etait au nom de ma soeur,"
Cela mérite sans doute un peu plus de précision...

Si j'ai bien compris: l'héritage (provenant de votre père?) perçu par votre soeur a été placé sur un contrat d'assurance vie "placement" abondance (contrat multisupport d'HSBC.
Ce versement a été effectué en 1999 par votre mére en sa qualité de tutrice.Vous êtes mentionnée comme bénéficiaire en cas de décès de ce contrat
Au décès de votre soeur, ils (HSBC?) bloquent le contrat.
1er point, ce type de contrat n'est pas visé par la nullité de l'article L 132- 3 du code des assurance, seuls les contrats ne couvrant que le décès sont interdits
D'aillurs l'art 2 du décret n° 2008-1484, 22 déc. 2008, JO 31 déc. mentionne explicitement la souscription d'assurance vie par un majeur en tutelle.
Il faudrait savoir qui bloque le contrat et pour quelle raison?
Dans quelles conditions votre mère as t elle souscrit ce contrat (avec accord du juge sur la souscription et la clause bénéficiaire)?
A Votre disposition