domiciliation pour une personne hospitalisée

il ne s'agit pas ici d'USLD mais bien d'hospitalisation en l’occurrence en psychiatrie

L'allocation de logement sociale est bien versée en long séjour (article L831-1 du Code de la Sécurité Sociale) :

Une allocation de logement est versée [...] aux personnes hébergées dans les unités et centres de long séjour relevant de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière.

Mais en moyen séjour et hospitalisations, y compris au long cours en psychiatrie ou ailleurs (réa), pas d'ALS.

merci pour l'info mais ma question initiale reste malheureuse sans réponse legislative...

La référence :
Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité - Article 2 - alinéa 3

La preuve du domicile ou de la résidence est établie par tous moyens [...]

Donc pour un patient hospitalisé au long cours (> 3 mois), une attestation de résidence (ie je soussigné certifie que M. est hospitalisé depuis le ...) du directeur de l'hôpital suffit pour justifier du lieu de résidence. Peu importe que le patient soit protégé ou non.

Domicile = lieu de référence (tuteur pour un majeur sous tutelle, parents pour un enfant, employeur pour une jeune fille au pair, résidence principale occupée ou non ...)

Résidence = lieu dans lequel le majeur habite réellement (résidence principale, maison de retraite, famille d'accueil ou hôpital sur une longue période).