impôts et aide sociale

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il y a 12 ans 8 mois #9505 par mjpmIDF
impôts et aide sociale a été créé par mjpmIDF
Bonjour,
J'ai une protégée à l'aide sociale qui doit payer 300 € d'IR.
Puis je le déduire dans mon calcul de reversement ?
Merci.

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il y a 12 ans 8 mois #9506 par MJPM65
Réponse de MJPM65 sur le sujet Re: impôts et aide sociale
Bonjour,
La notification d'aide sociale précise généralement les charges à déduire sur les reversements. En cas de doute, vous pouvez toujours faire une demande de prélèvement sur les ressources avant reversement pour l'IR auprès de la DSD
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il y a 12 ans 8 mois #9509 par Ayou
Réponse de Ayou sur le sujet Re: impôts et aide sociale
Il est rare qu'une personne à l'aide sociale soit imposable !
Lors de la déclaration 2012 sur les revenus 2011, avez-vous indiqué le montant annuel du reversement d'aide sociale dans les frais d'hébergement ? :
Voir sur ce même forum
Dans le cas contraire, consultez le règlement départemental d'aide sociale qui précise les charges obligatoires, comme l'IR, qui sont à déduire sans autorisation.
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il y a 12 ans 8 mois #9510 par mjpmIDF
Réponse de mjpmIDF sur le sujet Re: impôts et aide sociale
Justement cette personne était encore chez elle en 2011. Elle payait donc encore un peu d'IR.
Merci à tous les deux.

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