Curatelle simple curateur et compte courant

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il y a 11 ans 5 mois - il y a 11 ans 5 mois #10224 par lacraft
Curatelle simple curateur et compte courant a été créé par lacraft
Bonjour, je suis un majeur protégé et je viens juste de bénéficier d'un allègement de mesure d'une curatelle renforcée vers une curatelle simple.
Je suis donc maintenant sous le régime d'une curatelle simple.
J'ai aussi changé de curateur entre temps puisque j'ai déménagé et j'ai changé de département. Tout s'est fait en même temps.
Je voulais savoir si mon curateur a le droit d'avoir un accès à internet sur mon compte courant ou si il a droit de demander de recevoir des relevés bancaires sur ce même compte surtout si je lui refuse.
Je sais qu'il a les droits d'accès sur mes comptes épargnes mais je ne veux pas qu'il ait les accès à mon compte courant.
Pour le moment nous ne nous sommes pas encore rencontrés mais j'ai seulement eu une conversation téléphonique ou il m'a précisé qu'il veut avoir un accès à mon compte courant sur internet.
J'ai lu dans ce sujet qu'il n'avait pas à avoir les accès sur mon compte courant.
donc ma question est: Est-ce que je peux refuser qu'il ait les accès à mon compte courant par internet, par relevés bancaires ou tout simplement par l'intermédiaire de ma banque?
Dernière édition: il y a 11 ans 5 mois par lacraft.

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il y a 11 ans 5 mois #10226 par lacraft
Réponse de lacraft sur le sujet Re: Curatelle simple curateur et compte courant
J’espère avoir une réponse rapide s'il vous plait.
Merci d'avance.

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  • Daedalus
il y a 11 ans 4 mois #10260 par Daedalus
Réponse de Daedalus sur le sujet Re: Curatelle simple curateur et compte courant
Il ne doit pas avoir accès aux comptes courant, que ce soit sur format papier ou immatériel par internet. Le curateur n'y a accès que lorsque vous lui montrez. Si il persiste, informez en le juge des Tutelles.

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il y a 11 ans 4 mois #10266 par ARNAUD SODALIS 31
Réponse de ARNAUD SODALIS 31 sur le sujet Re: Curatelle simple curateur et compte courant
A mon sens ce n'est pas aussi simple. Le curateur a une mission auprès du majeur protégé, qui est bien entendu d'intervenir sur les actes graves, mais aussi une mission de veille. Notamment, il doit s'assurer que la situation ne se dégrade pas et que le majeur est toujours en mesure de payer son loyer ou assumer les charges de son logement (protection du logement, quelle que soit la mesure) et doit s'assurer de ses conditions de vie (protection de la personne).

La surveillance doit aussi s'exercer sur le compte bancaire, une succession d'incidents de paiement sera un élément qui amènera par exemple le curateur à alerter le juge des tutelles, dans l'intérêt du majeur en curatelle.

Les moyens de contrôle sont donc à prévoir ensemble de préférence, car le curateur est responsable d'opérations qui seraient passées sans son consentement dans le cadre de sa mission. Vous n'êtes pas obligé d'accepter qu'il consulte vos comptes par Internet mais dans ce cas, vous devez proposer une autre façon de lui permettre de vérifier le fonctionnement de vos comptes.

En cas de conflit, le juge arbitrera, mais si vous n'avez pas confiance en lui, mieux vaut demander un changement de curateur.

Cordialement

Anne-Laure ARNAUD
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
Secrétaire adjointe de la Fédération Nationale des MJPM Indépendants (FNMJI)
www.fnmji.fr

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il y a 11 ans 4 mois - il y a 11 ans 4 mois #10268 par lacraft
Réponse de lacraft sur le sujet Re: Curatelle simple curateur et compte courant
Oubliez ceci j'ai décidé de lui accordé le droit de regard sur le compte, à mon sens ce monsieur m'a l'air plutôt bien comme curateur, j'ai finalement téléphoné à ma banque pour lui accorder l'accès à mon compte courant.
Ce qui m'embête le plus c'est qu'il pourra voir tous les achats que je fait par carte bancaire et cela rentre dans ma vie privée.
Mais j'ai eu plusieurs conversations téléphoniques avec lui et même si je ne peux pas encore le juger car je ne l'ai pas encore rencontré car ma mise sous protection sous son contrôle est récente (depuis le 15 Novembre), ce monsieur m'inspire finalement confiance.
Dernière édition: il y a 11 ans 4 mois par lacraft.

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il y a 11 ans 4 mois - il y a 11 ans 4 mois #10270 par lacraft
Réponse de lacraft sur le sujet Re: Curatelle simple curateur et compte courant
De toute façon j'ai réellement envie de prendre ma vie en main car si j'avais été mis sous curatelle renforcée c'est seulement pour des problèmes de remboursement d'argent que je n'ai pas honoré il y a plusieurs années, à l'époque j'avais fait un crédit à Cofidis de 2000€ et je ne remboursais pas mes mensualités. Dans mon cas ce sont mes parents qui ont écrit au juge des tutelles, de plus je n'ai pas eu de chances car j'ai été placé sous curatelle renforcée alors que j'aurais du être placé en curatelle simple à cette époque, car comme vous le savez lors d'un jugement il y a un premier rendez-vous avec le juge qui rencontre le futur majeur protégé, et lorsque je suis allé à ce premier rendez-vous c'était un juge qui m'avait proposé une curatelle simple, mais entre ce premier rendez-vous et le jugement il y a eu un changement de juge auprès du Tribunal et ce nouveau juge avait prononcé un jugement de mise sous curatelle renforcée par défaut du certificat médical du médecin expert qui s'était prononcé favorable à une curatelle renforcée. (En plus, croyant que je serais jugé sous curatelle simple comme le premier juge me l'avait dit, je n'étais pas allé au jugement)

J'avais rencontré ce médecin expert deux fois en deux ans, en effet il était venu me voir un an auparavant le jugement et il avait décidé que je n'avais pas besoin de mesure de protection mais un an après il était revenu me rencontrer une 2ème fois et comme ma situation n'avait pas évolué il s'était prononcé favorable à une curatelle renforcée.

Bref tout ça pour dire que j'ai retenu des leçons de ce parcours, et j'ai moi-même effectué toutes les démarches pour être maintenant en curatelle simple, le médecin que j'ai vu cette fois-ci m'a même proposé la main levée mais j'ai décidé avec l'accord de ma famille et mon ancienne curatrice que je demanderais une curatelle simple, donc le médecin que j'ai vu cette année a effectué un certificat favorable à l'allègement de mesure de curatelle renforcé en une curatelle simple.

Voilà j'ai donc décidé de jouer la carte de la sécurité et je pense maintenant être prêt pour gérer ma vie financière en étant autonome et avec l'aide du curateur qui sera la bienvenue.

En espérant que je serais prêt pour une main levée dans quelques temps bien entendu.
Dernière édition: il y a 11 ans 4 mois par lacraft.

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