Inventaire du mobilier

Bonjour,

Je dois faire l'inventaire avec deux témoins.Les enfants des presonnes protégées peuvent-ils être témoins?
Cet inventaire doit-il être chiffré?

merci pour votre aide

Bonjour,
Vous êtes MJPM privé, d'une association ou de la famille????

Je suis tuteur familial

Re bonjour,
Qu'est-ce qu'un inventaire???? Il s'agit de la l iste de tous les biens d’une personne. Il est réglementé aux articles 503 du code civil et 1253 du code de procédure civile. Il est obligatoire en matière de tutelle, de curatelle renforcée (article 472 alinéa 3 du code civil), ainsi que lors de la mise en oeuvre du mandat de protection future (article 486 du code civil). Il n’est pas obligatoire en curatelle simple.

Cet inventaire doit être réalisé et adressé au juge des tutelles par le tuteur dans les trois mois de l'ouverture de la mesure. Il s'agit d'une opération particulièrement importante car il détaille l'état de la situation patrimoniale de la personne protégée au moment de l'ouverture de la mesure.

Il doit contenir :

- une estimation des biens immobiliers (établie par un agent immobilier, un expert ou un notaire),

- une description du patrimoine mobilier (meubles meublants, bijoux, oeuvres d'art, …) avec une estimation de leur valeur si celle-ci est supérieure à 1.500 euros,

- la désignation des espèces en numéraire éventuellement détenues par la personne protégée,

- un état des comptes bancaires, des placements et des autres valeurs mobilières avec le montant des sommes figurant sur les comptes au moment de l'inventaire.

Pour l'établissement de cet inventaire, le tuteur peut obtenir communication de tous renseignements et documents nécessaires auprès de toute personne publique ou privée, sans que puisse lui être opposé le secret professionnel ou le secret bancaire (article 503 alinéa 2 du code civil).

L'inventaire est établi par le tuteur, en présence du subrogé tuteur s'il a été désigné, et de la personne protégée, sauf si son état de santé ou son âge ne le permet pas.

Il peut être réalisé par un officier public ou ministériel (notaire, commissaire-priseur ou huissier de justice) ou, si la consistance des biens de la personne protégée ne le justifie pas, il peut être réalisé sous le contrôle de deux témoins majeurs qui ne sont pas au service de la personne protégée ni de la personne exerçant la mesure de protection(donc ni un employé, ni un soignant de celle-ci, mais tout parent, allié, ami, ou voisin).

L'inventaire est daté et signé par les personnes présentes.

Il est actualisé au cours de la mesure en cas de modifications du patrimoine.

En espérant que ma réponse réponde à vos questions, je vous souhaite un bon inventaire.

Les témoins doivent donc aussi avoir connaissance des avoirs bancaires....

Non....les témoins sont indispensables pour uniquement pour l'inventaire des biens mobiliers (meubles, tableaux, bijoux...).
Pour les avoirs bancaires cela est de la confidentialité entre vous, le majeur protégé et le juge des tutelles. Vous n'êtes pas habilité à dévoiler ce genre de renseignements même aux enfants.
En cas de présence d'un coffre à la banque, je vous conseille de prendre un officier public ou ministériel.
Bonne soirée et ne faite pas de cauchemar avec les inventaires.