Bonjour
Je ne suis pas d'accord avec le positionnement de M. HEROIN. Le Conseil Général a un débiteur, le bénéficiaire de l'aide sociale. La famille n'est pas responsable des dettes de son parent et le tuteur ne peut être directement attaqué par les créanciers pour les dettes de son protégé. Le fils tuteur cumule les deux mais ne peut davantage être tenu de régler directement les dettes que l'on réclamerait à sa mère.
En revanche, le nouveau tuteur doit défendre en toutes circonstances les intérêts du majeur. Pour savoir s'il doit déposer plainte pour abus de faiblesse et détournement de fonds contre le fils et ancien tuteur, il faut avoir réuni un minimum d'éléments concrets. Puis, il est conseillé de tenter une démarche amiable en premier lieu, pour préserver les relations familiales. Ensuite, si rien n'a permis de résoudre le conflit et de récupérer les fonds, il faudra déposer plainte et assigner le fils en répétition de l’indu.
Mais dans tous les cas, le tuteur a le devoir d'agir, ce n'est pas au juge de décider. Le juge sera informé du dépôt de plainte par le tuteur. Il s'agit d'une procédure patrimoniale qui ne requiert pas son autorisation.
Bien à vous.
Anne-Laure ARNAUD
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
Secrétaire adjointe de la Fédération Nationale des MJPM Indépendants (FNMJI)
www.fnmji.fr