Bonjour
J'ai un ami qui a 2 soeurs, ses deux parents viennent d'être mis simultanément sous tutelle avec comme tuteur désigné une de ses soeurs.
Cet ami conteste la nomination de cette personne, car il n' a aucun contact entre lui et cette personne, et de très nombreux antécédents familiaux.
Il souhaiterait savoir les obligations d'un tuteur familial via a vis de la famille.
1) cette personne nommée tutrice a prit la clef de la maison de ses parents
et y fait on ne sait pas quoi, cette prise des clefs c'est effectuée avant la mise sous tutelle.
Mon ami souhaite savoir si cette personne a le devoir de faire une copie des clefs pour que les autres membres de la famille aient accès a la maison familiale? si oui sous quel article de lois?
ou comment faire pour avoir accès à la maison pour vérifier qu'il n'y a pas des disparitions d'objets, et que la maison est correctement entretenu!
a t'elle d'autres obligation au titre de tutrice, informer de la santé, des comptes financier...?
2) Au départ du placement des parents de mon ami, il a été dit par cette personne oralement qu'il n'y a avait pas d'argent sur les comptes, mais visiblement l'endroit où ils sont placés continue d'être payé, mon ami souhaiterait donc avoir un état des comptes, dans le jugement il est indiqué le tuteur devra dans les 3 mois faire procéder à un inventaire, comment faire pour avoir cet inventaire, pour y vérifier que certains "biens " n'aient pas disparus?
3) le recours implique une audience devant la cours d'appel, visiblement c'est une procédure orale
mon ami ne trouve aucun renseignement sur ce type de procédure.
*peut-il demander l'audition de quelqu'un, si oui comment sous quelle forme...
*peut-on présenter des courriers écris ou des témoignages?
en bref mon ami aimerait protéger au mieux les intérêts de ses parents, il ne demande pas à être tuteur car il ne peut pas le faire, il ne demande juste que le tuteur ne soit pas de la famille.
si vous avez d'autres pistes renseignements, il est preneur.
merci d'avance
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