DROIT BANCAIRE CURATEUR

Bonjour, je poste ce message car ce matin j'ai était a la banque remettre le jugement car je suis curateur de mon père, et la jeune conseillère a supprimer son droit au découvert bancaire ! je voudrai savoir si je fait un courrier au juge il était possible d'en avoir un car des fois j'ai des décalages avec ces dépenses de santé ( remboursement etc ...). je trouve ça inadmissible car juste une fois dans l'année 11 € de découvert , il na jamais eu d'incidence sur le compte depuis 2 ans et la depuis que j'ai était nommé curateur elle ma supprimer le découvert de 600 €,même si il en mettent un de 200 € c'est pas grave mais au moins avoir une manœuvre en cas de pépin pour mon père .

J’espère avoir une réponse sur ce forum Merci a toussssss

C'est hélas la règle, les comptes des majeurs protégés ne sont pas autorisés à des découverts.

Pourtant apres recherche sur le net jobserve ca : Le juge pourra statuer sur vos requêtes qu’après avoir eu toutes les informations suite a votre demande


1°- En cas de curatelle renforcée : Ouverture, clôture ou transformation d’un compte ou livret bancaire appartenant à la personne protégée.
Exemples : octroi d’un découvert sur compte courant, modification du principe ou du montant du virement automatique vers une assurance-vie ou un livret d’épargne


Je pense faire une demande au juge pour ca, car avec les dépenses de santé jai des petit décalages, et je ne vais m'amuser a faire du ping/pong entre livret A et compte courant !!! Car c'est ce que la jeune remplaçante ma dit ... !!! Une honte pour cette grande banque!!!

A supposer que le juge vous autorise à demander un accord de découvert à la banque (c'est pas gagné...), cette autorisation de découvert n'est pas un droit.
Cette autorisation PEUT être accordée par certaines banques, il s'agit là d'une simple facilité que la banque offre ou non à son client.
Donc même avec l'autorisation du juge, il n'est pas du tout assuré que la banque vous accorde cette facilité, l'ordonnance du juge ne vaut pas exécution par la banque.