Bonjour,
En 2013, mon frère a diligenté une procédure de mise sous protection de notre Mère.
Je me suis proposé spontanément pour être nommé tuteur et j'ai proposé à mon frère d'être co-tuteur.
Mon frère s'est opposé à ma candidature (sans motif valable) et a refusé d'être nommé co-tuteur ou subrogé tuteur.
Mon frère voulait qu'un mandataire externe à la famille soit nommé.
j'ai été nommé tuteur par le Juge des tutelles.
Mon frère a fait appel de la décision dans le délai légal de 15 jours et vient de déposer requête en ce sens auprès de la cour d'appel de Paris par voix d'avocat.
Mon frère demande à ce que je ne sois plus tuteur, se propose d'être tuteur à ma place, et veut faire déménager notre Mère qui réside dans une ehpad depuis 3 ans vers une autre ehpad plus proche du domicile de mon frère.
Je viens de recevoir une convocation de la cour d'appel pour une audience en octobre.
Questions:
1/ Suis-je obligé de prendre un avocat ?
2/ L'avocat de mon frère m'a transmis le dossier par email; suis-je obligé de lui transmettre à mon tour le mémoire en défense que j'ai d'ores et déjà constitué ?
3/ Si je ne peux pas me déplacer à l'audience fixée en octobre et si je ne suis pas représenté lors de cette audience par un avocat, quelles conséquences pour moi et la majeur protégée, ma Maman ?
4/ Le mémoire en défense que j'ai constitué et que je m'apprête à envoyer à la cour d'appel peut-il suffire et me dispenser de prendre un avocat et d'être présent à l'audience en octobre ?
5/ Quelles chances de succès pour mon frère d'être nommé tuteur à ma place alors qu'il avait refusé mon offre réitérée par le juge des tutelles,(OFFRE ET REFUS MENTIONNES EN CLAIR DANS LE JUGEMENT DE TUTELLE !) d'être nommé co-tuteur avec moi ou subrogé tuteur ? Sachant que le dossier que m'a transmis son avocat me semble bien vide.
un grand merci par avance pour votre aide !
PS /Toutes les démarches liés à l'inventaire ont été faites dans les temps.