1. Forum
  3. Tutelle, Curatelle, Sauvegarde de justice
  5. Responsabilité du curateur ou du tuteur
  7. l'assurance Responsabilité Civile du tuteur famili

l'assurance Responsabilité Civile du tuteur famili

Plus d'informations
il y a 11 ans 1 semaine - il y a 11 ans 6 jours #13450 par chelmi29600
l'assurance Responsabilité Civile du tuteur famili a été créé par chelmi29600
bonjour,


ayant souscrit l'assurance Responsabilité Civile du tuteur familial MACIF,je souhaiterai savoir ,si je peux comptabiliser les cotisations au débit du compte bancaire de ma mère,pour la laquelle je suis tuteur.

d'avance merci pour votre réponse
Dernière édition: il y a 11 ans 6 jours par chelmi29600. Raison: modification du texte

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

  1. Forum
  3. Tutelle, Curatelle, Sauvegarde de justice
  5. Responsabilité du curateur ou du tuteur
  7. l'assurance Responsabilité Civile du tuteur famili
Propulsé par Forum