changement de régime de protection

Plus d'informations
il y a 9 ans 2 mois #14441 par j2p
Réponse de j2p sur le sujet Re: changement de régime de protection
Bonjour,
Afin de bien comprendre la situation et vous donnez une réponse judicieuse, il serait souhaitable d'être complet.
Comment le majeur protégé a-t-il gagné les 50 000.00 €? Un héritage, le fruit de son labeur ou le LOTO (pourquoi pas)?
Avait-il cet argent alors qu'il bénéficiait de l'aide sociale?
Cordialement.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 9 ans 2 mois #14442 par ezekiel
Réponse de ezekiel sur le sujet Re: changement de régime de protection
c'est un héritage qui a plus de 10 ans maintenant. Oui, il avait déjà de l'aide sociale car il vivait en foyer spécialisé.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 9 ans 2 mois - il y a 9 ans 2 mois #14443 par mjpmIDF
Réponse de mjpmIDF sur le sujet Re: changement de régime de protection
Dans ce cas :
- Soit la tutrice place l'argent et le bloque jusqu'au décès
- Soit elle le reverse immédiatement au CG en remboursement anticipé de la dette.
Elle n'a donc pas le choix. Le protégé étant revenu à meilleure fortune.

Pour plus de détails :
www.social-sante.gouv.fr/informations-pr...estations,12632.html
Dernière édition: il y a 9 ans 2 mois par mjpmIDF.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 9 ans 2 mois #14444 par ezekiel
Réponse de ezekiel sur le sujet Re: changement de régime de protection
je ne comprends vraiment pas... oui il est revenu à meilleure fortune mais vu qu il ne peut en bénéficier, ça lui sert à quoi ? en plus à cause de ses capitaux, il ne peut prétendre à des aides du conseil général comme les chèques taxi par exemple. Cette situation me semble insensée et injuste pour lui. Il a vécu dans la misère toute sa jeunesse, était exploité, victime de négligences au quotidien et maintenant qu'il pourrait enfin avoir une vie descente, on ne lui permet pas ? c'est fou :(

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 9 ans 2 mois #14447 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: changement de régime de protection
Pour le retour à meilleure fortune, le CG peut exercer un recours en récupération. S'il ne fait pas, l'argent est donc disponible pour le MP.
Quelqu'un aurait-il reçu une décision de "blocage" de fonds de la part du CG dans ce cas ?
Par la suite, la récupération s'exercera sur la succession si celle-ci est supérieure à 46000 €.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 9 ans 2 mois #14451 par ezekiel
Réponse de ezekiel sur le sujet Re: changement de régime de protection
Zegram, c'est à dire que le CG aurait dû demander cet argent dès que le MP en a eu l attribution ?
Si le MP a moins de 46000 euros, dans ce cas il peut pouvoir l'utiliser pour son quotidien (sans faire de folies biensur ) ?

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum