Sauvegarde de justice à effet "immédiat" plus que

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il y a 9 ans 3 mois #15490 par james75000
Bonjour, J'ai demandé pour mon pere, une demande de mesure de protection auprès du juge des tutelles, par courrier, avec avis médical.

Il s'avere que la mesure mise en place est une sauvegarde de justice, jusque là, pas de soucis, en revanche, cette mesure qui devait etre une aide à effet immédiat, à mis plus de 4 mois pour etre effective, et bien entendu, entre la demande, et la date d'effet, il est arrivé le plus dur.

Que faire, contacter le juge des tutelles, un conciliateur ?

L'organisme de protection est lamentable, aucun conseil, aucune aide, rien en plus de 3 années.


Merci d'avance.

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  • clerette
il y a 9 ans 3 mois #15537 par clerette
Réponse de clerette sur le sujet Sauvegarde de justice à effet "immédiat" plus que
Bonjour,

adressez un courrier au Juge en lui expliquant de façon détaillée la situation et les problématiques rencontrées.

Cdt

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il y a 9 ans 3 mois - il y a 9 ans 3 mois #15542 par james75000
Réponse de james75000 sur le sujet Re: Sauvegarde de justice à effet "immédiat" plus que
Bonjour et merci.

C'est en effet que j'ai fait. J'attends la réponse, j'ai envoyé en accusé de réception.

La situation a été très compliquée dès le début. Pourtant, il existerait une sauvegarde médicale à effet immédiat, sans avoir à payer la visite de 160 euro.

Je ne sais pas si des personnes la connaisse, si oui, pourriez vous m'en parler ?

Avez vous des experiences de demande de mesure de protection avec sauvegarde de justice mise en place très tardivement, avec l'ordonnance envoyée à l'organisme, sans double au demandeur, ce qui a accentué le délais, puisque 10 jours de plus, sont venus s'ajouter à la date de prise d'effet, du moins, pour la prise en compte par la famille.

Un chapitre "PROCHAINEMENT) LA SAUVEGARDE DE JUSTICE", est en cours de mise en place sur le forum. Ce que je voudrais savoir, c'est pourquoi une mesure à effet immédiat, prend elle autant de temps, il s'est écoulé plusieurs mois entre l'envoi de ma demande, et sa date d'effet. De plus, la notification de l'ordonnance de sauvegarde, ne m'est pas arrivée en copie, comme indiqué sur le code civil, par ailleurs, elle est d'abord passée par l'organisme de tutelle, ce qui a rallongé de 10 jours au moins, la prise en compte de l'organisme désigné par le juge des tutelles. 10 jours, c'est énorme.
Y aurait il parfois, des petites entourses à la regle, faisant que tel ou tel organisme serait choisi par un juge des tutelles, au risque si cet organisme, au moment du choix, n'est pas en mesure de traiter la demande à la date exacte, non seulement, d'un retard dans le traitement, donc, d'un échange telephonique entre les deux organisme, le tribunal d'instance, et l'organisme de tutelle ? Pour faire simple, on désigne en premier, puis on adapte ensuite la date d'effet en fonction de la disponibilité de l'organisme, au risque de reporter dans le temps la date d'effet, mais on trouve une parade en faisant passer l'ordonnance en premier par l'organisme, et non pas en l'envoyant au demandeur, ou au majeur à proteger ? C'est ma question ;)

La personne à proteger a été sans aide plusieurs mois, et durant ces mois, il s'est passé des choses complexes, c'est justement pour palier à ces choses, que j'avais demandé une mesure de protection. La sauvegarde de justice à effet immédiat, tenant lieu de sécurité, mais à quoi bon, si elle met plusieurs mois ? De plus, une fois la sauvegarde en place, le premier mandataire est resté peu de temps sur le dossier, alors que la personne comprenait ma requete, ce qui ne fut pas le cas du second mandataire. De plus, une fois en maison de retraite, le dossier a changé de mandataire, tout a été gelé, je n'ai rien pu faire. On m'a ensuite baladé durant 3 ans et demi.
Dernière édition: il y a 9 ans 3 mois par james75000.

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