Autorisation du Juge?

Bonsoir !

si un résident d'un foyer de vie au sein de l'hôpital et sous tutelle intègre un CAT de facon permanente, l'autorisation du juge préalable est elle obligatoire?
Je viens d'arriver, et je viens d'apprendre que le 21 octobre, un résident part du foyer pour intégrer le CAT, mais je n'ai rien trouvé dans son dossier concernant l'autorisation du juge, même pas une copie de la requête !

Merci pour vos lumière et de me conseiller sur les démarches à faire d'urgence !

Avez vous un modèle de requête?

Bonne soirée

Bonjour,
Un CAT ancien dénomination des ESAT et un lieu de travail pas une résidence. Je ne comprends pas votre problème.

Bonjour,
je pense que ce voulait dire Clerette, c'est que certains ESAT ont des logements individuels ou collectifs dans lequels sont logés les travailleurs handicapés.
Sans doute le majeur protégé en question doit être concerné par une telle proposition de logement.
Sinon, la question de l'autorisation du juge n'a pas de sens !

garenne écrit:

Bonjour,

"Depuis quand un hôpital est-il un lieu d'habitation ?" Certaines maison de retraite sont des établissements hospitaliers. Voila pourquoi, dans ce cas uniquement, le juge demande l'application de l'article 426.

Bonjour,
Kolimaga n'a pas évoqué de "maison de retraite" dans son message, d'où mon interrogation.

De plus, si je peux me permettre d'apporter une précision, un EPHAD (ex-maison de retraite) ne peut pas être un établissement hospitalier en soi. C'est forcément un établissement social ou médico-social au sens de l'article L312-1 du CASF.
Mais, effectivement, un établissement social ou médico-social peut être géré par un centre hospitalier ou un hôpital local.
La nuance a son importance !