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formalisme Compte rendu annuel de gestion
- bluemarlin
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il y a 7 ans 7 mois #17206
par bluemarlin
formalisme Compte rendu annuel de gestion a été créé par bluemarlin
Bonjour,
Je viens d'adresser mon compte rendu annuel produit pas le site 'tutelle au quotidien' au tribunal d'instance de Montpellier qui m'indique (en plus de quelques erreurs) que cela n'est pas le document officiel.
Question :
Un tribunal peut-il imposer un formalisme particulier?
Il me faudrait tout refaire à la main sur les formulaires envoyés par le tribunal
(
Merci pour vos réponses
Franck
Je viens d'adresser mon compte rendu annuel produit pas le site 'tutelle au quotidien' au tribunal d'instance de Montpellier qui m'indique (en plus de quelques erreurs) que cela n'est pas le document officiel.
Question :
Un tribunal peut-il imposer un formalisme particulier?
Il me faudrait tout refaire à la main sur les formulaires envoyés par le tribunal

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il y a 7 ans 7 mois #17279
par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Re: formalisme Compte rendu annuel de gestion
Bonjour
"peut il ?" cela je ne sais pas mais ce que je vois c'est que la nouvelle juge de la ville où je suis en stage a envoyé par mail, une quinzaine de documents types que la MJPM doit impérativement utiliser en lieu et place de ceux qu'elle avait conçus, ce n'est sans doute pas obligatoire au sens strict du terme mais c'est fortement recommandé pour ne pas indisposer le juge ... bon courage
bon dimanche
"peut il ?" cela je ne sais pas mais ce que je vois c'est que la nouvelle juge de la ville où je suis en stage a envoyé par mail, une quinzaine de documents types que la MJPM doit impérativement utiliser en lieu et place de ceux qu'elle avait conçus, ce n'est sans doute pas obligatoire au sens strict du terme mais c'est fortement recommandé pour ne pas indisposer le juge ... bon courage
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il y a 7 ans 7 mois #17281
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: formalisme Compte rendu annuel de gestion
Chaque juge aurait donc la liberté d'imposer "son" modèle et nous de s'y plier...
Si le juge change chaque année...et si 2 juges du même tribunal imposaient un modèle différent !
Le juge n'a pas le pouvoir d'imposer, cependant ça nous arrange aussi d'avoir un modèle.
Mais à travers votre réponse Catherine on note immédiatement un penchant vers la "soumission" au juge, reflétant ainsi toute la difficulté de notre métier d'auxiliaire de justice exerçant en profession libérale.
Ceci est une autre histoire...
Si le juge change chaque année...et si 2 juges du même tribunal imposaient un modèle différent !
Le juge n'a pas le pouvoir d'imposer, cependant ça nous arrange aussi d'avoir un modèle.
Mais à travers votre réponse Catherine on note immédiatement un penchant vers la "soumission" au juge, reflétant ainsi toute la difficulté de notre métier d'auxiliaire de justice exerçant en profession libérale.
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il y a 7 ans 7 mois #17282
par LegendreM
Réponse de LegendreM sur le sujet Re: formalisme Compte rendu annuel de gestion
Bonsoir,
Ce sujet, primordial, mériterait une réflexion collective et nationale.
En effet, le MJPM individuel que je suis constate, amèrement, cette situation de dépendance voire de soumission, vis à vis des désidératas - des caprices - des juges des tutelles qui se succèdent.
Certes ces juges sont souverains mais des garanties d'indépendance devraient nous être reconnues.
Un désaccord, de fond ou de forme, avec le juge peut entrainer l'arrêt des attributions de nouvelles mesures.
Les conséquences économiques peuvent, pour l'entreprise du MJPM individuel, être lourdes.
Dès lors, je constate et déplore qu'un rapport de soumission s'instaure de fait entre le juge et le MJPMi.
N'ayant aucun penchant pour « la soumission au juge » je prêche pour le respect de notre intégrité.
Je souhaite, mais sans illusion, que ce ne soit pas une autre histoire.
Ce sujet, primordial, mériterait une réflexion collective et nationale.
En effet, le MJPM individuel que je suis constate, amèrement, cette situation de dépendance voire de soumission, vis à vis des désidératas - des caprices - des juges des tutelles qui se succèdent.
Certes ces juges sont souverains mais des garanties d'indépendance devraient nous être reconnues.
Un désaccord, de fond ou de forme, avec le juge peut entrainer l'arrêt des attributions de nouvelles mesures.
Les conséquences économiques peuvent, pour l'entreprise du MJPM individuel, être lourdes.
Dès lors, je constate et déplore qu'un rapport de soumission s'instaure de fait entre le juge et le MJPMi.
N'ayant aucun penchant pour « la soumission au juge » je prêche pour le respect de notre intégrité.
Je souhaite, mais sans illusion, que ce ne soit pas une autre histoire.
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il y a 7 ans 7 mois - il y a 7 ans 7 mois #17283
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: formalisme Compte rendu annuel de gestion
Je témoigne de cette évidente anomalie qui permet à un juge de procéder à l'éviction d'un MJPM sans motif et sans sanction : ne plus le désigner.
Comme vous dites, je n'ai pas non plus le goût de la soumission, je suis donc privé de nouvelles mesures depuis...juillet 2012 !
Ce juge a été remplacé en janvier 2017, je pensais en avoir fini avec ces enfantillages, et bien non, c'était sans compter sur les consignes au successeur ou l'avis du directeur de greffe, ou les deux !
Comme vous dites, je n'ai pas non plus le goût de la soumission, je suis donc privé de nouvelles mesures depuis...juillet 2012 !
Ce juge a été remplacé en janvier 2017, je pensais en avoir fini avec ces enfantillages, et bien non, c'était sans compter sur les consignes au successeur ou l'avis du directeur de greffe, ou les deux !
Dernière édition: il y a 7 ans 7 mois par zegram69.
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il y a 7 ans 6 mois #17285
par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Re: formalisme Compte rendu annuel de gestion
je n'ai pas de penchant pour la soumission, j'avoue qu'avoir un modèle est bien pratique et puis je suis partisane de l'efficience, je préfère, en ce sens je suis soumise, utiliser les modèles proposés, qui sont somme toute pratiques, plutôt que d'user de l’énergie sur des questions purement philosophiques de pouvoir.... je n'ai pas non plus le sentiment de faire du lèche *** au juge, et ce tant que les modèles proposés ne me posent pas de question sur le fond, le cas échéant, je reverrai ma position
mais tout ceci n'engage que moi
mais tout ceci n'engage que moi
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