demande d'aide au sujet du compte rendu de dillige

Bonjour .

Nous sommes parents d'un adulte handicapé mental . Taux à 80% avec carte d'invalidité besoin d'accompagnement .

Nous sommes tuteur et co-tuteur suite à la décision du juge .

En 2013 et après plusieurs comptes de gestion annuels très précis et suite à la proposition de la greffière en chef sur le vu de la consistance du patrimoine et plus particulièrement la modicité des revenus de notre enfant , le juge a décidé une reddition annuelle de comptes .

Lors du jugement de révision de maintien de la tutelle en 2016 , l'accord a été maintenu pour une autre période de 60 mois ainsi que la dispense de gestion de compte .

La question que j'aimerai vous poser est la suivante .

En consultant récemment l'acte juridique afin de renouveller sa carte d'identité je me suis aperçu d'un point que j'ai omis de lire et de prêter attention .

En effet dans l'ordonnance et suite à la dispense il est dit ""qu'un compte rendu des dilligences accomplies dans le cadre de la mission de protection à la personne sera être transmis chaque année au juge des tutelles ""

Evidement depuis juin 2016 on ne l'a jamais fait .On ignore totalement ce que l'on doit faire ou écrire dans ce rapport .

Par ailleurs je vous informe qu'en dehors de l'AAh ainsi que la PCh dont dispose mon épouse avec l'accord du juge et de la MDPH , notre fils ne possède absolument mise à part son compte courant que l'on gère (sans compte rendu )et d'un livret A ouvert il y a quelques années avec 3000 euros et alimenté mensuellement (60 euros)et auquel nous n'avons jamais touché .

Le juge est informé de ce placement .

On souhaite vivement votre aide pour l'élaboration de ce compte rendu de dilligences en fonction de notre situation familiale dans la mesure où nous sommes en retard quant au suivi de son dossier .

Merci infiniment .

Bonjour

Ce compte rendu correspond au compte de gestion à rendre chaque année car celui-ci reprend toutes les ressources et dépenses faites dans l'année.
C'est étonnant que vous ayez une dispense de compte de gestion à rendre.
Avez-vous quelque chose dans ce jugement sur la dispense?

Bonjour

le compte rendu de diligence complète le compte de gestion, il peut reprendre quelques éléments financiers mais il doit surtout retracer toutes les démarches et les actions que vous avez fait pour votre enfant et donner une image de l'évolution de sa situation et de son projet de vie du point de vue social, scolaire, logement, santé (sans détail en raison du secret professionnel), ses relations avec l'entourage ou les personnes qui interviennent auprès de lui... etc et retracer les démarches officielles qui ont été faites ex renouvellement de l'aah

alors que le compte de gestion est un rapport uniquement financier
bonne journée

Pas de panique.
Cette mention existe dans tous les jugements, je ne connais pas de mandataire qui ait transmis un compte rendu des diligences (du moins de manière systématique).
Alors vous pouvez vous exonérer aussi de ce compte rendu. Il sera toujours temps d'en remettre un si le juge vous le réclame (chances infimes) et vous pourrez argumenter qu'en absence d'explications vous n'avez pas fait la différence entre "compte de gestion et "compte rendu des diligences".

bonjour

titeuf86 écrit:

Bonjour
j'ai bien précisé qu'il s'agissait d'un compte rendu de diligence et non de gestion dont nous sommes dispensés.
Pour ce qui est de la dispense c'est suite a une comptabilité rigoureuse durant des années .
il n'y a rien d'autre si ce n'est notre honnêteté vis a vis de la prise en charge de notre fils ;
Merci



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Ce compte rendu correspond au compte de gestion à rendre chaque année car celui-ci reprend toutes les ressources et dépenses faites dans l'année.
C'est étonnant que vous ayez une dispense de compte de gestion à rendre.
Avez-vous quelque chose dans ce jugement sur la dispense?

bonjour
Merci pour l'info;
Ceci dis et vu l'état de santé de notre fils (handicap mental profond) il n'y a absolument rien de nouveau ni dans le domaine de la santé ni autres au point ou on a été dispensé de sa présence(certificat médical à l'appui ) lors du renouvellement de la procédure du jugement de tutelle .
Aucun changement dans tous les domaines ;
On s'occupe de lui H 24 depuis toujours et notre quotidien n'a pas changé .
Répondre par un courrier pour écrire quoi ????
Merci beaucoup