demande d'aide au sujet du compte rendu de dillige

bonjour
Merci beaucoup pour votre message reconfortant !!!
Comme expliqué plus haut il n'y a rien a dire ni a redire .
Alors on va suivre votre conseil et se mettre en veilleuse !!
Merci infiniment !!!!

Titeuf, l'art 512 du code civil permet au juge de dispenser le tuteur d'établir un compte de gestion.

Bonjour

Je ne connais pas tous les éléments de la situation de cette famille mais concernant le RAPPORT DE DILIGENCE, Titeuf, je ne sais pas où vous exercez, mais là où je suis, il n'est pas envisageable ne NE PAS rédiger et envoyer ce rapport de diligence tel que je l'ai décrit dans mon précédent message, le juge a même dessaisi plusieurs familles pour absence de ce rapport. idem pour le rapport de gestion sauf clause particulière effectivement.

idem pour l'attribution de l'aide sociale pour des personnes âgées, refus pour défaut de rapport de diligence.

visiblement c'est variable d'un juge à l'autre à vous lire, mais attention si un nouveau juge est nommé, il risque bien de le réclamer

cordialement

Tout simplement le compte de gestion et le rapport sont fait et envoyé en même temps, très souvent cela va de paire.

zegram69 écrit:

Titeuf, l'art 512 du code civil permet au juge de dispenser le tuteur d'établir un compte de gestion.

en effet il s'agit bien de l' art 152 du code civil mentionné dans notre jugement de tutelle .
Merci pour votre copération .

Catherinedu03 écrit:

Bonjour

Je ne connais pas tous les éléments de la situation de cette famille mais concernant le RAPPORT DE DILIGENCE, Titeuf, je ne sais pas où vous exercez, mais là où je suis, il n'est pas envisageable ne NE PAS rédiger et envoyer ce rapport de diligence tel que je l'ai décrit dans mon précédent message, le juge a même dessaisi plusieurs familles pour absence de ce rapport. idem pour le rapport de gestion sauf clause particulière effectivement.

idem pour l'attribution de l'aide sociale pour des personnes âgées, refus pour défaut de rapport de diligence.

visiblement c'est variable d'un juge à l'autre à vous lire, mais attention si un nouveau juge est nommé, il risque bien de le réclamer

cordialement

dessaisir des parents qui s'occupent quotidiennnement de leur enfant adulte handicapé profond me parait un peu fort