Obligation alimentaire

Bonjour,

Je viens d'être sollicité par la curatrice (désignée en 2018) de mon père, qui vit en Ehpad depuis 2016, au titre d'une l'obligation alimentaire que j'ai constesté pour des raisons diverses (Père divorcé qui ne s'est jamais occupé de ses enfants, 4 dont moi, et que je n'ai plus vu depuis 30 ans, surendettement...).

Je suis moi-même désigné depuis peu curateur de mon petit frère dont les revenus constitués uniquement d'aides (AAH + CPAM) ne dépasse pas les 940,00 €/mois et qui ne pourra répondre favorablement à la sollicitation de la curatrice de mon père qui s'est adressée de la même manière aux 4 descendants de ce monsieur.

C'est donc à double titre que je vous expose la situation qui me pose problème, étant entendu qu'il est évident que je ne saurais autoriser mon petit frère, en tant que curateur, à dépenser plus que ce qu'il ne perçoit.

La situation est donc la suivante :

Suite à la sollicitaion faite par la curatrice de mon père de participer au complément de financement de l'ehpad de celui-ci au titre l'obligation alimentaire, j'ai obtenu de la part de celle-ci un certain nombre d'informations comptables des plus simples, qui me laissent perplexe et qui sont les suivantes :

Lorsque la curatrice de mon père est désignée en 2018, le constat est le suivant :
mon père dispose d'une retraite de 2 000,00 € avec une économie de 12 000,00 € et vit dans un ehpad qui lui coûte (depuis 2016) 2 800,00 €, soit 800,00 € de plus que son budget.

Il est évident que cette situation comptable ne pouvait évidemment pas durer longtemps, amenant la situation actuelle ou cette curatrice nous annonce à nous, ses 4 enfants, que ce monsieur a désormais besoin de notre participation financière au titre de l'art 205 du cc pour faire perdurer la situation. Cette information est donnée au dernier moment nous mettant devant le fait accompli.

Les questions que je me pose désormais avec ma double casquette de descendant soumis à l'obligation alimentaire et de curateur de mon petit-frère sont les suivantes :

* Les curateurs nouvellement désignés étant tenus de faire un état des lieux financier avec budget prévisionnel et la situation financière de mon père ne pouvant perdurer, même à court terme, avec seulement 12 000,00 € d'avance pour un écart de 800,00 € entre ses revenus et les tarifs de son ehpad, comment cette curatrice a-t-elle pu se permettre de présenter de tels comptes depuis 2018, l'issue étant inexorable ? et...

* Comment ces comptes présentés avec budget prévisionnel ont-ils pu obtenir la validation de l'organisme de tutelle ???

* La curatrice n'était-elle pas tenue, dès sa désignation et le constat de ce déséquilible financier, d'alerter les descendants d'une situation qui allait les amener inéluctablement à être sollicités sous peu au titre de l'art. 205 du cc ?

* Dans l'option la plus basse qui aurait dû être envisagée à mon sens (décés et/ou insolvabilité des 4 descendants à la fois) cette alerte ne relève-t-elle pas de l'obligation du curateur désigné ?

* La sollicitation par celle-ci au titre de l'art. 205 du cc ouvre de fait, aux sollicités, des droits.
N'a-t-elle pas l'obligation de nous fournir ses comptes financiers et budgets prévisionnels à notre demande, demande effectuée sans aucune réponse (silence radio depuis...) ?

* N'avait-elle pas l'obligation de proposer et trouver un nouvel ehpad correspondant aux besoins médicaux de mon père et à ses revenus ?
Ces ehpad existent manifestement de part toutes mes recherches effectuées sur le net et dont j'ai dressé une longue liste.

* Compte-tenu de la situation actuelle qui fait que désormais la dette vis-à-vis de l'ehpad va s'accumuler et pour laquelle, nous les descendants, risqu'ons d'être sollicités à nouveau, via une procédure de l'ehpad à notre encontre pour recouvrement de dettes, la curatrice de mon père n'est-elle pas dans l'obligation de trouver des solutions urgentes et/ou de saisir le JAF dans les plus brefs délais afin que celui-ci tranche définitivement ?

Un grand merci par avance pour vos réponses, si possible point par point, qui ne manqueront pas d'intéresser d'autres de membres de ce site en terme d'obligations.

Bonjour
le choix du lieu de vie appartient au majeur protégé, c'est donc peut être votre père qui a choisi cet établissement pour X raisons, proximité de son ex domicile pour recevoir des visites... comme vous n'avez aucune relation avec lui, vous ne pouvez pas connaître les raisons de ce choix.

la curatrice n'a pas à fournir les comptes aux proches, voir d'autres sujets sur le forum à ce sujet

la curatrice demande... demander est une chose, obtenir en est une autre, vous lui répondez et proposez ce que vous voulez, un refus total ou une somme de votre choix et chacun des enfants fait de même, elle agira comme l'entend ensuite.

elle va sans doute déposer une demande d'aide sociale au conseil départemental qui vous sollicitera à son tour, vous demandera vos ressources et celles des conjoints, vous pouvez de la même façon, en répondant à ses demandes, soit faire une proposition spontanée soit le laisser fixer la somme, vous n'avez pas l'obligation de payer la même somme que chacun des autres frères et sœurs sauf si c'est une choix de la fratrie. Votre frère sous curatelle fait de même, avec votre assistance.

Le conseil départemental et/ou la curatrice décideront en fonction des réponses de chacun soit en acceptant, soit en saisissant le JAF , vous pourrez alors évoquer le passé et les éventuels défaillance de votre père à votre égard, le JAF tranchera.

Merci pour votre réponse CatherineG,
La curatrice a déjà fait une demande au Conseil Départemental dont elle fournit une copie du refus de ce dernier au motif que ce Monsieur a des obligés alimentaires.
Ceci étant dit, rien dans votre réponse, ne permet de penser qu’à un moment ou à un autre ce Monsieur pourrait être contraint de se trouver un autre établissement correspondant à ses revenus, comme il en existe de nombreux.
Cela amènerait à conclure que n’importe qui peut organiser un… racket…
En effet, la situation serait donc la même si celui-ci, avec un revenu mensuel de 2 000,00 € et une épargne de 12 000,00 € avait intégré un établissement à 6 000,00 €/mois, comme il en existe aussi !
Il n'aurait alors tenu que 3 mois avant que ses descendants ne soient sollicités pour combler la différence… !
Cela me paraît surréaliste.

Il paraît un peu curieux que le conseil départemental refuse l'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH) au motif qu'il existe des obligés alimentaires...
C'est le travail du CCAS de la commune saisie ou du conseil département ou métropolitain de rechercher les obligés alimentaires et nullement au curateur qui ne dispose d'aucun pouvoir d'investigation de recherche des obligés et encore moins de fixer un montant.
Personnellement j'aurais demandé à mon protégé d'effectuer un recours contre la décision du conseil départemental.
Le majeur protégé "choisit son lieu de vie", certes, mais à condition que ses ressources lui permettent d'assumer ce choix, sinon il entre en conflit avec le curateur et le juge doit alors être saisi.
D'ailleurs, le coût de l'EHPAD ne serait-il pas la véritable origine du refus du conseil départemental...on peut comprendre que le contribuable puisse refuser de prendre en charge le coût d'un EHPAD "à n'importe quel prix !"

Bien entièrement d'accord avec vous mais encore faut-il disposer de toutes les informations pour apporter les bonnes réponses

On ne sait pas si le majeur protégé a de l'épargne par exemple et en effet comme je l'ai indiqué également cest le Conseil départemental qui sollicite les obligés alimentaires
À ce stade il faudrait envisager de faire vous-même un recours devant le JAF au motif du refus du conseil départemental car la seule présence d'obliges parait curieuse. N'y a-t-il aucun autre motif mentionné sur le courrier
Et demander au curateur doublé d'un courrier au majeur protégé d'étudier la possibilité de changer d'établissement
À défaut vous pourriez saisir le juge des tutelles au motif d'une négligence ou défaillance du curateur

Mais êtes-vous certain d'avoir tous les éléments en main

De quelle façon avez-vous contester l'obligation alimentaire