tutelle et conflit familial

Bonjour,

Bienvenue parmi les membres de Tutelle Au Quotidien et merci de la confiance que vous nous accordez en sollicitant l'aide de la communauté.

Voici quelques éléments d'information pouvant vous être utiles :
1) En tant que conjoint, votre belle-mère a aujourd'hui les pouvoirs légaux, mais aussi des devoirs. Si vous pouvez démontrer qu'il y a maltraitance ou abus financier, alors il est d'ores et déjà possible d'envisager une action en justice indépendamment d'une éventuelle tutelle.

2) Attention à la notion d'abus qui doit s'apprécier selon de nombreux paramètres légaux. Ainsi par exemple vous citez le fait que les revenus de votre père sont suffisant pour financer une chambre individuelle. Or il faut tenir compte des ressources de votre belle-mère. En effet les conjoints sont légalement tenus de s'entraider. Supposons que votre belle-mère n'ait pas de ressource, alors une partie des revenus de votre père lui revient de droit pour lui permettre d'avoir une vie décente. Toute la question bien sûr est de savoir dans quelle proportion... ce qui nécessite un avis juridique spécialisé en droit matrimonial.

3) Si une tutelle est mise en place, le conjoint est la personne à laquelle le juge doit confier en premier la tutelle (Art. 449 du Code Civil : "[..] le juge nomme, comme curateur ou tuteur, le conjoint de la personne protégée [...]. A défaut [...] le juge désigne un parent, un allié [...]." )
Pour que le juge puisse aller à l'encontre de cette règle, il vous faudra lui apporter suffisamment d'éléments tangibles pour prouver que votre belle-mère ne se préoccupe plus des intérêts de votre père.

4) Il vous sera difficile d'avoir la tutelle si votre belle-mère ne l'a pas. En cas de conflit familial le juge fait généralement intervenir un tiers qui est neutre. A ce sujet, notez que si vous réclamez la tutelle et refusez la solution d'un tuteur externe, vous risquez de rendre le juge soupçonneux quant à vos motivations. Il est peut-être préférable de lui dire que vous êtes candidate pour être tutrice mais que vous comprendriez s'il préférait une solution externe étant donné la situation.

5) Avant de fixer votre ligne de conduite, pensez à votre père et aux répercussions que cela aura sur lui. Il est toujours très douloureux pour une personne vulnérable de sentir sa famille se déchirer autour d'elle. Et la maladie ne l'empêche pas de ressentir les émotions. Vous seule pouvez apprécier cela, mais vous pouvez en parler avec les médecins.

En conclusion : la loi est, par défaut, contre vous.
- Pour retirer à votre belle-mère une partie de son pouvoir il vous faudra constituer un dossier très solide. Si vous choisissez cette voie, l'aide d'un avocat est conseillée et vous devriez commencer dès maintenant à accumuler des preuves (fréquence de ses visites, éléments financiers, modification du train de vie, etc.).
- Vous pouvez aussi tenter d'éviter le conflit en faisant intervenir un médiateur. Un médecin de l'établissement qui héberge votre père par exemple. Cela peut permettre de trouver un compromis à moindre souffrance... et à moindre frais.


Nous espérons que ces éléments d'informations vous seront utiles et vous aideront à protéger au mieux votre père.
N'hésitez pas à nous tenir informés de l'évolution de votre situation : nous aimons avoir des retours de la part des membres que nous avons aidés et votre expérience pourra servir à d'autres.
Nous vous souhaitons bon courage.

Pour Tutelle Au Quotidien,
l'équipe Entraide et Assistance