donation bijoux à sa fille, mais aussi curatrice

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il y a 13 ans 5 mois #4018 par oyette25
Bonjour,

Mon père m'a donné 2 bijoux appartenant à ma mère lorsqu'elle a été hospitalisée. (elle les gardait toujours dans son sac à main, elle souffrait déjà à cette époque de la maladie d'Alzheimer).
Nous sommes 2 filles et j'ai 3 frères. J'en ai averti mes frères et soeur en prévenant cette dernière, qu'au décès de ma mère un des bijoux lui reviendrait.
Hier une de mes belle soeur (qui en avait discuté avec une autre belle soeur) m'a reposé la question concernant ces bijoux, je lui ai réexpliqué que je les avais chez moi et que quand maman partirait l'un de ces bijoux reviendrait à ma soeur.
Mais devant cette insistance je me pose une question : à cette époque j'étais la curatrice de mes parents, je suis maintenant tutrice. Je me demande maintenant si l'on ne pourrait pas m'ennuyer avec cela.
Mon père a donné à sa fille et j'ai accepté comme telle. Mais voilà ma fonction de curatrice fait que peut-être je n'aurais pas du accepter, ou peut-être le signaler au juge des tutelle.
Merci de me renseigner

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il y a 13 ans 5 mois #4019 par del
bonsoir, j'informerai en effet le juge des tutelles que vous avez en votre possession deux bijoux;avaient-ils été indiqué dans l'inventaire effectué à l'époque? mais quelle est leur valeur? est-elle financière ou sentimentale? votre père vous a donné ces bijoux; est-ce plutôt en " garde" compte-tenu de l'état de santé de votre mère ou une donation?
je vous conseille également de discuter avec vos frères et votre soeur pour connaitre leur avis sur la question.
cordialement

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il y a 13 ans 5 mois #4023 par oyette25
Réponse de oyette25 sur le sujet Re:donation bijoux à sa fille, mais aussi curatrice
bonsoir
non ces bijoux, une chaîne et une gourmette, n'avaient pas été mis dans l'inventaire de patrimoine, je n'y avais pas pensé ma mère ne les portaient jamais.
Pour moi ils n'ont qu'une valeur sentimentale, mais il me semble que pour mes belles sœurs, leur valeur soit autre.
Mon père m'a dit de les prendre et de les garder parce que je suis la seule à m'occuper d'eux, mais j'ai accepté en considérant qu'il me les confiait afin d'être sûr qu'ils reviennent à ses filles. Ce qui se fait généralement !
Mes frères sont au courant mais devant l'insistance de mes belles soeurs je voudrais me protéger et, si je peux, régulariser la situation.
Je pense que le mieux serait d'en informer le juge des tutelles. Je suis de bonne foi et je ne veux pas avoir de problèmes.

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il y a 13 ans 5 mois #4024 par del
en effet faire un courrier au juge des tutelles pour l'informer de la situation me semble judicieux; il pourra éventuellement vous faire savoir comment il envisage les choses
bonne continuation

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il y a 13 ans 5 mois #4026 par oyette25
Réponse de oyette25 sur le sujet Re:donation bijoux à sa fille, mais aussi curatrice
Merci à vous, je vais le faire, je serais plus tranquille pour l'avenir.

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  • Daedalus
il y a 13 ans 3 mois #4387 par Daedalus
Réponse de Daedalus sur le sujet Re:donation bijoux à sa fille, mais aussi curatrice
Juste pour info (ça sert de réviser ses textes pour son mémoire hehe)

Art. 470 al. 2 C.Civ. : « [la personne protégée] ne peut faire de donation qu'avec l'assistance du curateur. Le curateur est réputé en opposition d'intérêts avec la personne protégée lorsqu'il est bénéficiaire de la donation »

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