accord du juge de tutelle ?

Je ne sais pas, mais depuis tout à l'heure je m'interroge dans le cadre de dispositions testamentaires et d'usufruit au bénéfice d'un enfant ou frère ou soeur sous tutelle ou curatelle : donc, si je comprends bien (ou mal !) encore, il serait possible, dans le cas d'une protection (tutelle, curatelle) par exemple, pour un tuteur ou curateur d'être contraint par un nu propriétaire (dans le cas présent) de "défaire" de précédentes dispositions d'usufruit prises
par la famille du majeur protégé et dans son intérêt et en plus dans le cadre d'une mesure de protection.

Par contre un usufruit peut être complet : immobilier+mobilier (dont capital). Si le capital échappe à l'usufruit, alors tout serait possible ?

Ne mélangeons pas tout...
Mamir, pour la vente d'un bien ou la liquidation d'un portefeuille titres par le nu-propriétaire, il faut obligatoirement l'accord de l'usufruitier, sous tutelle représenté par son tuteur, sous curatelle aidé par son curateur.
Le débat qui s'installe entre célestin et moi concerne uniquement le fait qu'il faille au curateur l'autorisation du juge ou non, pour autoriser la vente du portefeuille-titres.

Célestin, le débat m'intéresse.
Le décret 2008-1484 stipule les actes de disposition réquêrant l'autorisation du juge : "Instruments financiers (au sens de l’article L. 211-1 du code monétaire et financier) :
– conclusion d’un contrat de gestion de valeurs mobilières et instruments
financiers (art. 500, al. 3, du code civil) ;
– vente ou apport en société d’instruments financiers non admis à la négociation sur un marché réglementé (art. 505, al. 3, du code civil) ;
– vente d’instruments financiers (art. 505, al. 4, du code civil)."
L'article L211-1 du CMF donne la définition "d'instruments financiers" : "I. - Les instruments financiers sont les titres financiers et les contrats financiers.
II. - Les titres financiers sont :
1. Les titres de capital émis par les sociétés par actions ;
2. Les titres de créance, à l'exclusion des effets de commerce et des bons de caisse ;
3. Les parts ou actions d'organismes de placement collectif.
Au regard de ces articles j'en déduis (peut-être à tort) que l'autorisation du juge est requise.

En curatelle renforcée les actes de dispositions sont effectués par le MJPM et le MP.
Le JT n'intervient que pour le domicile et les comptes bancaires.

Merci Célestin de me remettre dans le droit chemin, j'ai amalgamé tutelle et curatelle...vous avez parfaitement raison.

Avant l'accord du juge il faut que le curatellaire le soit. Et pour moi, cela revient à faire une donation et pour cela le curateur signe avec le curatellaire sans que le juge intervienne

Dans mon cas pour vendre une partie d'un portefeuille d'actions c'est la banque qui m'a demandé l'autorisation du juge ...