Curatrice +huissier+commandement de payer : ouf !

Ouf ! c'est fini.

Je résume :

- ma soeur avait l'aide sociale
- puis ma soeur n'a plus eu d'aide sociale pour cause de ressources :succession au décès de nos Parents, pensions d'orphelin.
- le département du domicile de secours (département d'origine)demande le remboursement du trop perçu d'aide sociale à l'établissement (du département d'accueil) de ma soeur.
- l'établissement rembourse le trop perçu... et nous demande de le rembourser à notre tour.
- nous refusons.
- l'établissement nous assigne au tribunal (TGI)
- nous allons jusqu'en Conseil d'Etat (je fais court).
- nous avons gain de cause au tribunal de grande instance (assignés par l'établissement via l'association gestionnaire).
- l'établissement via l'association gestionnaire fait appel de la décision du TGI.
- le Conseil d'Etat demande au département de secours (département d'origine) de remettre ma soeur à l'aide sociale pour la période concernée par le trop perçu d'aide sociale et demande aussi à ce même département de rembourser à ma soeur les frais de procédure : le département d'origine s'exécute.
- pendant ce temps, l'association gagne son appel contre nous.
- d'où huissier et commandement de payer (jugement non suspensif) : il s'en suit report à deux reprises du commandement de payer avec "perspective" d'abord -à peine- voilée toutefois, puis clairement dit, de possibilité de saisie, soit chez ma soeur (foyer d'hébergement)... soit chez moi. Acompte, courriels pour prouver notre bonne volonté de payer dans l'attente de l'autorisation de la Juge des Tutelles de prélever la somme demandée sur un placement. L'huissier ? à la fois compréhensif par le report à deux reprises du commandement de payer, reconnaissant finalement qu'il n'avait pas l'habitude de ce genre de situation, mais qui finalement a tenu son rôle avec une perspective de saisie à domicile, ce que j'aurai du mal à oublier.
- enfin, la Cour d'Appel, néanmoins, s'est interrogée à l'audience de savoir ce qui a poussé nos contradicteurs à me mettre directement en cause alors que je ne suis tenue d'aucune obligation à leur égard.
- notre avocat a introduit un pourvoi en Cassation (et non pas en Conseil d'Etat à nouveau comme je l'avais dit sur le forum, je m'étais trompée).

Voilà. Bonne soirée.