responsabilité de la curatrice

Plus d'informations
il y a 13 ans 1 mois #5247 par caccini
responsabilité de la curatrice a été créé par caccini
bonjour,
insoluble ...
Mon fils a obtenu de la part de sa curatrice 80 euros par semaine au lieu de 40 et ce, pendant 15 à 16 mois. Cette erreur a débuté lorsqu'un versement mensuel a été convenu en faveur d'un magasin afin qu'il y prenne son alimentation. Ceci représente un préjudice d'environ 2 400 euros. Il a eu erreur de sa part, ce qui peut être prouvé sur papier et qu'elle ne veut pas admettre...Elle daigne me fournir juste un chiffre de début de gestion fantaisiste, écrit que le compte à plus que doublé, ainsi qu'un montant d'économies faux et majoré ...et s'appuie sur l'article 472 pour justifier ses actes. j'ai rétorqué avec l'article 970
1-les curateurs ont'ils une assurance souscrite contre les erreurs commises ?
2- la juge des tutelles peut-elle ordonner, pour le moins, le remboursement des frais de gestion ? la curatrice s'y oppose.

Il s'agit d'un curateur rattaché à un centre hospitalier, les règles sont-elles les mêmes que pour ceux issus d'association ?
Enfin, quant à la juge des tutelles, elle n'a pas répondu à mon courrier datant.... d'un an...
merci à vous

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 1 mois #5248 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re:responsabilité de la curatrice
La curatrice a laissé 40 € à votre fils et lui laisse maintenant 80 €, mais de quel préjudice parlez-vous ??? L'argent est toujours dans le patrimoine de votre fils, non ?
Et enfin, mais pourquoi donc n'avez-vous pas assuré la curatelle de votre fils ?

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 1 mois #5251 par mirou52
Réponse de mirou52 sur le sujet Re:responsabilité de la curatrice
80 € par semaine ne me semble pas une somme exhorbitante pour la nourriture et les achats courants ... C'est dans les normes - De plus comment pouvez-vous savoir que les sommes dont la tutrice vous fait état sont inexactes ? Et pourquoi voulez-vous lui demander des remboursements ??

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 1 mois #5252 par sissi
Réponse de sissi sur le sujet Re:responsabilité de la curatrice
moi non plus je ne comprends pas où est le préjudice pour votre fils. C'est bien lui qui a bénéficié d'un supplément d'argent au demeurant pas si élevé que cela et si le compte n'est pas dans le rouge , je ne vois pas où est la faute de la curatrice . Quant à votre information sur les comptes de votre fils , vous avez déjà du lire sur le site que ce n'est pas systématique .

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

  • Daedalus
il y a 13 ans 1 mois #5294 par Daedalus
Réponse de Daedalus sur le sujet Re:responsabilité de la curatrice
Et l'avis du fils, où est-il mentionné ?

On parle de curatelle ici donc je suppose qu'il est dans la capacité d'exprimer un avis sur la question !!

Vous mentionnez l'article 472 du cc, qui mentionne pourtant clairement que l'excédent dégagé sur le compte du majeur protégé doit lui être laissé à disposition.

Concernant vos deux questions, qui du coup sont hors sujet, il est possible (je parle pour une association avec une assurance responsabilité civile) de rebourser des sommes lors d'erreurs ciblées, ce qui me semble tout à fait normal. Je ne comprends pas ensuite l'idée de demander au Juge un remboursement des frais de gestion, ces derniers provenant d'un barême légal.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 2 semaines #5388 par zebra69
Réponse de zebra69 sur le sujet Re:responsabilité de la curatrice
C' est bien connu il ne faut pas compter sur eux.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum