MARIAGE SOUS CURATELLE SIMPLE

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il y a 12 ans 10 mois #5927 par Florence59
Réponse de Florence59 sur le sujet Re:MARIAGE SOUS CURATELLE SIMPLE
Votre fille bénéficie d'une mesure de curatelle simple qui est la mesure la plus légère ce qui signifie qu'elle est en capacité de gérer seule son budget. Son ami travaille et ils ont déjà un enfant ensemble dont il a assumé la responsabilité. La seule cause de surendettement du futur époux ne peux pas être un réel obstacle à leur mariage. Il me semble logique que la curatrice rencontre les futurs époux afin d'évoquer leur projet et de s'assurer que chaque époux souhaite ce mariage. La question que je me poserai juste c'est votre fille possède -t-elle du patrimoine à protéger ?(ce qui justifie souvent une mesure de curatelle simple)

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il y a 12 ans 10 mois #5928 par YLLUS
Réponse de YLLUS sur le sujet Re:MARIAGE SOUS CURATELLE SIMPLE
Bonjour, Merci FLORENCE59. Non, notre fille, pour l'instant, n'a pas de patrimoine, par contre elle possède quelques économies (livret A, etc...). Mais, nous, ses parents, avons un patrimoine dont normalement elle héritera à notre décès. A noter qu'avant la curatelle simple dont la mesure remonte à 2 ans, elle était restée 5 ans en curatelle renforcée, ce qui lui avait permis non seulement de rembourser les dettes qu'elle avait aussi contractées mais de mettre également de l'argent de côté, ce qui montre bien que les moyens de protection sont bénéfiques, n'en déplaise à certains.

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il y a 12 ans 10 mois #5946 par nata
Réponse de nata sur le sujet Re:MARIAGE SOUS CURATELLE SIMPLE
Bonsoir,
Je suis de l'avis de Florence59.
D'autre part, s'il faut protéger le futur patrimoine de votre fille autant que la curatrice se penche sur le contrat de mariage style séparation de biens afin que les biens de chaques époux obtenus avant, pendant le mariage et surtout en cas de divorce reste à chacun. Les biens sont individualisé et propre à chacun.
Cordialement.

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il y a 12 ans 10 mois #5952 par YLLUS
Réponse de YLLUS sur le sujet Re:MARIAGE SOUS CURATELLE SIMPLE
Bjr, Merci NATA pour votre réponse. Mais les mariages actuelles n'ont-ils pas le statut de "communauté réduite aux acquêts". Donc, ce que chacun apporte de même que ce que chacun hérite reste sa propriété. Donc, je ne vois pas trop l'intérêt d'un contrat. Enfin, nous verrons bien ce que la curatrice préconise. Merci.

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il y a 12 ans 10 mois #5953 par nata
Réponse de nata sur le sujet Re:MARIAGE SOUS CURATELLE SIMPLE
Bonsoir,
Oui en effet lorqu'il n'est pas fait de contrat de mariage le couple est sous le statut de la 'communauté réduite aux aquêts' mais l'inconvénient concernant ce type de communauté c'est: en cas de dettes ou de problème financiers, c’est l’ensemble des biens communs des époux qui peuvent être saisis. Alors qu'avec la séparation de bien: chaque époux est protégé des problèmes financiers de son conjoint.
Cordialement.

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