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Vente d'un bien
- levarois
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il y a 14 ans 2 mois #6124
par levarois
Vente d'un bien a été créé par levarois
Bonjour, depuis peu je suis le tuteur de ma mère qui possède un bien immobilier dans le Sud Ouest(ancienne résidence principale), mais qui aujourd'hui se trouve en EHPAD du fait de sa maladie d'Alzheimer celui ci se trouve en Lorraine plus précisément en Moselle.
La retraite de ma mère ne suffit pas à couvrir les frais de son séjour.
Ma soeur et moi même d'un commun accord subvenons à ses besoins et au complément des frais de séjour.
Devant nos difficultés croissantes à assurer cette obligation, est il possible de mettre en vente rapidement la maison du Sud ouest ?
Mais d'emblée j'ai un problème car j'ai deux version contradictoires, en effet le greffe du tribunal de Metz propose que je mette déjà en vente la maison, puis saisisse le juge des tutelles après celle-ci. Un collègue, tuteur auprès du procureur de la République d'un autre tribunal, me déconseille de suivre ce schéma. Il me dit qu'il faut faire établir une évaluation du bien par deux experts, rédiger une lettre de demande de mise en vente auprès du juge des tutelles, joindre les deux estimations puis seulement après son accord effectuer la vente.
J'avoue que je suis un peu perplexe, pourriez vous me venir en aide. Par avance Merci.
La retraite de ma mère ne suffit pas à couvrir les frais de son séjour.
Ma soeur et moi même d'un commun accord subvenons à ses besoins et au complément des frais de séjour.
Devant nos difficultés croissantes à assurer cette obligation, est il possible de mettre en vente rapidement la maison du Sud ouest ?
Mais d'emblée j'ai un problème car j'ai deux version contradictoires, en effet le greffe du tribunal de Metz propose que je mette déjà en vente la maison, puis saisisse le juge des tutelles après celle-ci. Un collègue, tuteur auprès du procureur de la République d'un autre tribunal, me déconseille de suivre ce schéma. Il me dit qu'il faut faire établir une évaluation du bien par deux experts, rédiger une lettre de demande de mise en vente auprès du juge des tutelles, joindre les deux estimations puis seulement après son accord effectuer la vente.
J'avoue que je suis un peu perplexe, pourriez vous me venir en aide. Par avance Merci.
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il y a 14 ans 2 mois #6131
par grany
Réponse de grany sur le sujet Re:Vente d'un bien
Bonjour,
Pour ma part dans le même cas de figure que vous. J'ai prévenu le TI par téléphone, et j'ai suivi la procédure que vous conseille le greffe du TI de Metz.
Rien ne vous empêche de faire l'estimation du bien, de mettre en vente dans une agence, de faire faire les 2 estimations, de signer le mandat d'agence et de faire la demande ensuite au TI, mais de toute façon vous aurez la requête à présenter avec le compromis de vente.
Pour ma part dans le même cas de figure que vous. J'ai prévenu le TI par téléphone, et j'ai suivi la procédure que vous conseille le greffe du TI de Metz.
Rien ne vous empêche de faire l'estimation du bien, de mettre en vente dans une agence, de faire faire les 2 estimations, de signer le mandat d'agence et de faire la demande ensuite au TI, mais de toute façon vous aurez la requête à présenter avec le compromis de vente.
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il y a 14 ans 2 mois #6132
par grany
Réponse de grany sur le sujet Re:Vente d'un bien
Désolée, j'ai répondu sur celui ci, et ma réponse est différente de celle de Célestin.
Je dois préciser que je suis tuteur familial et non professionnel et c'est ce qui explique que parfois les TI sont plus conciliant avec la famille. Quoique ....
Je dois préciser que je suis tuteur familial et non professionnel et c'est ce qui explique que parfois les TI sont plus conciliant avec la famille. Quoique ....
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il y a 14 ans 2 mois #6134
par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:Vente d'un bien
Cette possibilité existe, ce sujet a d'ailleurs déjà été traité dans un autre forum.
Toutefois certaines agences refusent de faire signer les mandats de vente avant l'autorisation du juge, dans la cas où celle-ci ne soit pas autorisée.
Toutefois certaines agences refusent de faire signer les mandats de vente avant l'autorisation du juge, dans la cas où celle-ci ne soit pas autorisée.
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il y a 14 ans 2 mois #6152
par coz22
Réponse de coz22 sur le sujet Re:Vente d'un bien
Bonjour,
Les réponses sont différentes d'un endroit à un autre et d'un juge à un autre. Pour ma part, j'applique ce que le juge me prescrit.
Les réponses sont différentes d'un endroit à un autre et d'un juge à un autre. Pour ma part, j'applique ce que le juge me prescrit.
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