Bon, je venais de commencer une réponse, mon message est parti je ne sais où...
Donc :
- un résidant est orienté du foyer vers le SAVS de son établissement par son équipe éducative, normalement parce que son autonomie le permet (ESAT/Foyer d'hébergement/SAVS gérés par le même établissement, la même association, association gestionnaire donc).
- en foyer le résidant est sous la responsabilité de l'établissement, et de l'association gestionnaire, 24H/24
- l'association gestionnaire dit que pour le SAVS c'est différent : pour elle le résidant n'est plus sous la responsabilité de l'établissement et de l'association QUE pour le quota d'heures de suivi décidé pour ce résidant par l'équipe éducative.
- un directeur d'association me dit que c'est faux, qu'un résidant est toujours sous la responsabilité d'un établissement, et de l'association gestionnaire, 24H/24 que ce soit en foyer d'hébergement ou en SAVS.
Qui a raison ? quelle est la législation en matière de responsabilité sur ce cas précis.
Je ne peux pas mieux expliquer.
Salutations.