les banques ...

Bonjour,

Lorsque nous recevons un jugement nous désignant curateur renforcé, tuteur ou mandataire spécial en SVJ chargé notamment de percevoir revenus, payer les dettes etc ..., l'une de nos premières tâches est d'informer la ou les banque(s) de cette décision, supprimer les procurations, bloquer les cartes, etc ... afin de sécuriser la situation financière.
Or, dans la pratique, il s'est déjà écoulé un premier délai entre notre désignation, l'envoi de celle-ci par le TI, la réception par nos soins, l'envoi du courrier à la banque et l'accusé de réception de celle-ci. Ensuite, il y a un second délai que nous ne maîtrisons pas qui est celui du traitement à la banque, délai plus ou moins important selon les établissements, certains téléphonent, d'autres ils faut les appeler, prise de rdv, mise en place des éléments.

Ma question porte donc sur le traitement des opérations qui ont continué de s'effectuer durant l'addition de ses deux périodes qui peuvent parfois atteindre 1 mois au cours duquel les retraits bancaires en espèces d'une personne ayant procuration ont continué de se faire par exemple.

Que faites vous dans ces cas-là ?
Ou commence la responsabilité de la banque ?
La notre peut-elle être mise en cause ?

Merci ...

C'est tout l'intérêt de la notification en recommandé.
Sur le 1er délais, du jugement à la réception de l'ordonnance et à la récupération des infos, je ne sais pas trop ormis que notre responsabilité débute qu'au moment de la réception de l'ordonnnance.
Pour autant, il parraît tout à fait justifiable qu'un certain délais est nécessaire pour déterminer les établissements bancaires du protégé.
Pour ma part, dès que je reçois une attribution: je demande de suite la possibilité de consulter le dossier au gref, j'envoie une demande à FICOBA.
Dans 90% des cas, je rencontre mon protégé dans la semaine qui suit l'ordonnance.
Dès que je l'ai rencontré, je notifie sa Banque.

Par contre, la date d'accusé de récèption engage la banque quelque soit leur délais de traitement.