Vente immobilière sous CR

Bonjour,

le curateur d'une MP (sa mère) a fait le nécessaire auprès du JT pour pouvoir vendre la résidence principale de l'interessée qui veut être placée en foyer.

Nous avons des réponses discordante du Tribunal initial quant aux signatures sur actes, et comme elle a déja déménagé,il y eu entre temps Ordonnance de Désaisissement...

Donc qui peut signer le contrat de mandat d'agence immobilère, les deux obligatoirement, une seule, vu que la commission représente une belle somme (acte de disposition)?

Faut-il présenter le mandat au JT?

Qui signe le compromis de vente avant de le présenter au JT compétent?

Si le prix n'est plus le même que sur sur l'Ordonnance d'autorisation de mise en vente, quelles démarches?

En vous remerciant.

Bonsoir,
A la date du désaisissement c'est le nouveau Mandataire nomé qui accomplit toutes les diligences.
Mais .... la passassion de dossier peut prendre, disons, un certain temps.
Rapprochez vous du nouveau Mandataire pour savoir ou tout cela en est.

garenne écrit: Bonsoir,
A la date du désaisissement c'est le nouveau Mandataire nomé qui accomplit toutes les diligences.
Mais .... la passassion de dossier peut prendre, disons, un certain temps.
Rapprochez vous du nouveau Mandataire pour savoir ou tout cela en est.

Nouveau mandataire nommé?
qu'entendez-vous par là?
Le Tribunal nouvellmement compétent doit restatuer sur le type de protection????

Je pense qu'il s'agit du dessaisissement d'un tribunal au profit d'un autre, sans changement de curateur.
Si vous disposez d'une "ordonnance d'autorisation de vente", elle demeure valable.
Tous les documents jusqu'à l'acte de vente, doivent recevoir la signature du MP et du curateur.
Cependant, si un prix est mentionné dans l'ordonnance et que la vente doive s'effectuer à un prix inférieur, alors le notaire ne pourra pas établir l'acte de vente, sans une nouvelle ordonnance du (nouveau) juge, mentionnant le bon prix, donc nouvelle requête...

Bonjour,
C'est sur le terme désaisissement j'ai peut être pensé trop vite qu'il s'agissait du désaisissement du MJPM et non du Tribunal. Zegram69 a réctifié, il s'agit du Tribunal.
Faites excuses.