Succession, famille, et tutelle

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il y a 12 ans 6 mois #9923 par Coeos
Succession, famille, et tutelle a été créé par Coeos
Bonjour à toutes et tous,
j'aimerais être conseillé/éclairé concernant ma situation:
1) je suis tuteur légal et administrateur légal de ma mère (sachant que je suis le dernier de ses 5 enfants et que je n'ai que 22 / 23 ans)
2) ma mère est fille unique.
3) ma grand-mère maternelle est très âgée, vulnérable, jamais mariée (son "conjoint" l'a quitté après l'avoir mise enceinte)
4) beaucoup de membres de la famille (éloignés et proches) tentent de s'accaparer son patrimoine.

Ma question: Suis-je tenu dans ce cas de faire le nécessaire au nom de ma mère pour protéger son héritage puisque comme le dit le jugement je dois "tout faire pour protéger les intérêts présents et futurs de Mme...".
Si oui, quels sont les recours et les procédures possibles?

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il y a 12 ans 5 mois #10145 par PH94
Réponse de PH94 sur le sujet Re: Succession, famille, et tutelle
Coeos,

Vous vous interrogez sur les "recours et procédures possibles".
Seriez vous confronté à une action particulière des membres de la famille de votre mère ?

Dans la négative, votre mère étant fille unique, c'est elle seule qui héritera de votre grand-mère, sauf testament particulier qui ne pourra, dans tous les cas, pas la priver d'une succession de plus de la moitié de ce patrimoine (Cf calcul de la réserve héréditaire).

Si votre grand-mère souffre d'une incapacité "d'expression de sa volonté", vous auriez intérêt à demander qu'elle soit également placée sous protection juridique.

En ce qui concerne le patrimoine de votre mère, vos fonctions de tuteurs vous enjoignent à administrer ses biens actuels au mieux de ses intérêts, en apportant des "soins prudents, diligents et avisés" (art 496 c. civ.).
En clair, cela vous engage à valoriser ses biens sans "risque anormal", au mieux de ses intérêts.

Cela répond il à votre question ?
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il y a 12 ans 5 mois #10181 par Coeos
Réponse de Coeos sur le sujet Re: Succession, famille, et tutelle
Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse, cela m'aidera beaucoup.

Concernant votre première question, je suis effectivement confronté à une action particulière de mon frère aîné qui souhaite obtenir la tutelle de ma grand-mère (la mère de ma mère donc). Le problème étant que dans les faits ce n'est pas lui mais sa femme qui gère et qui dilapide le patrimoine de ma grand-mère.

C'est pour cela que je me demande si en tant que tuteur de ma mère je dois agir en son nom pour protéger/aider sa mère telle qu'elle l'aurait fait si elle en avait été capable.
Je vais me renseigner au niveau du tribunal également.

Cordialement.

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il y a 12 ans 5 mois #10183 par PH94
Réponse de PH94 sur le sujet Re: Succession, famille, et tutelle
Coeos,

Rien ne vous empêche d'effectuer un signalement au juge à propos de la situation de votre grand-mère(au regard de ce que vous indiquez, ça semble nécessaire).

Je ne connais par ailleurs pas de dispositions qui vous empêcheraient, le cas échéant, d'être désigné également au titre de la protection de votre grand-mère.
Dans le pire des cas, si la situation est trop conflictuelle avec votre frère, et si la situation de votre grand-mère l'exige, un MJPM sera désigné par le juge en dehors de votre famille.

Bon courage pour la suite.
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il y a 12 ans 5 mois #10235 par Coeos
Réponse de Coeos sur le sujet Re: Succession, famille, et tutelle
Merci pour vos conseils. :)

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