Vérification de dettes ancien tuteur

Bonjour

J'ai été nommée en remplacement d'une tutrice familiale (belle fille) pleine de bonne volonté mais très brouillonne, et qui agissait dans un contexte familial conflictuel : La protégée a neuf enfants, deux "aidants", deux opposants et 5 indifférents.
La tutrice précédente m'a fait part à mon arrivée de grosses avances d'argent qu'elle a faites à sa belle mère (environ 13.000 €) dont je lui ai demandé de me les justifier avant de les inscrire au passif de l'inventaire.
Je reçois aujourd'hui un paquet de tickets de caisse, de relevés de compte de l'ancienne tutrice avec des chèques débités etc... et je pense qu'elle est sincère et que cette créance est réelle.
Mais compte tenu du contexte familial houleux, je ne pense pas que ce soit de ma compétence et de mon intérêt de valider ces dettes de la protégée, et j'aurais voulu savoir si vous avez été confronté à une problématique de ce genre, et auprès de quel juge faire valider ou non ces créances de la tutrice précédente.
Comme il n'y aura pas de succession, la seule chance pour elle de se faire rembourser et de se les faire rembourser en tout ou partie du vivant de la protégée, donc pas possible de botter en touche après le décès de la protégée, qui d'ailleurs va très bien physiquement parlant.
J'ajoute que la protégée étant atteinte de la maladie d'Alzeimer bien avancée, ne peut en aucun cas confirmer ou pas l'existence de ces dettes.
Merci de votre aide

Aucune réponse ?
Personne n'a jamais eu de doutes sur des dettes de ses protégés et n'a eu besoin de les faire valider avant de les payer ?
Merci d'avance

Péronnelle,

La situation que vous décrivez est particulièrement délicate...

Il semble que l'ancienne tutrice ait prêté de l'argent à la personne protégée pendant l'exécution de la tutelle et sans accord du juge ?
Si c'est le cas, elle a failli à ses obligations : un prêt d'argent (même une avance sans intérêt) est un acte de "disposition" qui nécessitait l'accord du juge.
A défaut, le prêt est nul et non avenu.

De surcroît sa position de tutrice crée un conflit d'intérêts : comment imaginer qu'un tuteur puisse signer à son profit une reconnaissance de dettes valide pour le compte de son protégé ?

De ce fait vous ne disposez pas de reconnaissance de dettes en bonne et due forme mais de "tickets" et "relevés" dont vous n'avez sans doute aucune assurance qu'ils puissent correspondre à coup sûr à des dépenses engagées pour le compte de la personne protégée ?

Dans ces conditions je crains que même si vous avez l'obligation de rembourser les dettes de votre protégée, ni vous ni le juge ne puissiez autoriser le remboursement de cette somme à l'ancienne tutrice.

Merci pour votre réponse PH
Effectivement on peut voir cela comme un prêt.
On peut aussi l'analyser comme une avance d'aliments par des enfants à leur mère et belle mère ....
Ou encore comme de la gestion pour autrui ....
Juridiquement plusieurs qualifications sont possibles, et je ne veut pas prendre sous ma seule responsabilité d'accepter ou de refuser cette dette.

C'est pourquoi je me demande quel juge saisir ? Juge des tutelles ? Juge de l'ordre ?

Péronnelle,

Quelle que soit la qualification de cette somme, ce qui me semble redhibitoire dans la situation que vous décrivez, c'est que la belle-fille était tutrice au moment de la réalisation de cette dette.

Demandez à toutes fins au juge des tutelles ce qu'il en pense, mais de mon point de vue ne reconnaissez surtout pas cette dette à votre niveau, elle me semble tout sauf constituée. Pour tout vous dire, j'ai peur que même avec avis favorable du JT, vous ne preniez le risque d'engager votre responsabilité pour remboursement infondé.

Ne serait-ce pas plutôt à la belle-fille de faire les démarches nécessaires pour obtenir en justice confirmation que sa créance est fondée ?