Possibilité de remplacement d'un tuteur mjpm

Plus d'informations
il y a 3 ans 6 mois #19241 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Possibilité de remplacement d'un tuteur mjpm
Vous coupez les cheveux en 8, vous posez des questions en attendant des participants qu'ils vous donnent la réponse qui vous arrange , vous avez un comportement à la limite de l'obsessionnel, vos questions tournent en boucle, vous posez la même question de multiples fois dans plusieurs forum sous de multiples formulations en espérant trouver une caution à vos demandes (Jean Didier)
Finalement votre proche a peut être beaucoup de chance de ne pas vous avoir eu comme tuteur au final, s'il vous connaît bien, il a du se sentir soulagé

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 3 ans 6 mois #19242 par Chaban456
Réponse de Chaban456 sur le sujet Possibilité de remplacement d'un tuteur mjpm
Il n’y a vraiment aucune raison de s’énerver comme cela !
Un forum est un lieu de discussion et d’échange devant rester paisible et n’est pas un tribunal.
On y trouve souvent de précieuses informations comme par exemple celle que j’ai donnée en citant l’arrêt de la Cour de cass du 04-01-2017 n° 15-28669, affirmant que le mandataire prévu par MPF non encore activé doit prévaloir sur toute désignation judiciaire d’un autre mandataire .
Cette information devrait être utile à un proche ayant été écarté à tort d’une personne vulnérable ,contre son intérêt et contre sa volonté exprimée par MPF

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 3 ans 6 mois #19243 par Chaban456
Réponse de Chaban456 sur le sujet Possibilité de remplacement d'un tuteur mjpm
En résumé il semble bien que la volonté d’une personne montrant des troubles du jugement reconnus par le CMC d’un expert indépendant ne peut être satisfaite sans discernement et doit être considérée en fonction des conséquences, dans l’intérêt de la personne à protéger, résultant de l’exécution de ladite volonté ainsi « exprimée », alors que les troubles du jugement sont établis . En tout état de cause, si la question peut avoir des conséquences dans la vie quotidienne de la personne vulnérable, la situation devrait , à mon avis , être soumise au juge des tutelles après avis d’un médecin expert inscrit sur la liste établie par le procureur de la république.
Lorsque l’expert dit que la personne « peut exprimer sa volonté », toutefois après avoir constaté des troubles du jugement et une perte de mémoire de la personne examinée, ne peut signifier que cette volonté doit être obligatoirement satisfaite

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum