éviction du tuteur

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il y a 1 semaine 2 jours #21444 par de Lancyre
éviction du tuteur a été créé par de Lancyre
Bonjour,
Le 10 novembre j'ai été nommé tuteur de ma mère qui est en Ehpad et n'est plus autonome.
Un de mes frères a été nommé subrogé tuteur.
Nous ne nous entendons pas, ce qu'a pu voir la juge.
Il a refusé de faire l'inventaire mobilier sous prétexte qu'il manquait un meuble dans la maison familiale, meuble récupéré par un autre frère sans que rien ne soit caché. Auparavant il avait fait appel de la décision du juge de menommer tuteur.
J'ai transmis un inventaire mobilier avec un écrit de mon frère expliquant qu'il ne voulait pas faire l'inventaire pour le prétexte ci-dessus.
La juge nous a reconvoqué aujourd'hui et a décidé de nommer à ma place un tuteur professionnel. N'ayant rien à me reprocher et m'étant investi dans un rôle que je ne connaissais pas, je ne comprends pas cette décision. Avait il le droit?

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il y a 1 semaine 9 heures - il y a 1 semaine 9 heures #21445 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet éviction du tuteur
Bonjour

en tout premier lieu, lorsqu'un majeur doit être placé sous protection, c'est la famille qui est (doit être) désignée, sauf si mésentente qui va à l'encontre des intérêts du majeur, le juge désigne alors un professionnel
j'espère que le juge n'a pas fait l'erreur de laisser votre frère subrogé du professionnel

le juge vous a laissé une chance de vous entendre, vous (les deux frères) n'avez pas saisi cette possibilité, la juge ne se préoccupe que du majeur, pas des enfants
Dernière édition: il y a 1 semaine 9 heures par CatherineG.

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il y a 6 jours 15 heures #21450 par Avocat YM Serezo
Réponse de Avocat YM Serezo sur le sujet éviction du tuteur
Bonjour Monsieur,

Le juge désigne comme tuteur en priorité un proche de la personne protégée (voir articles 448 et 449 du code civil).
Lorsqu'une telle désignation n'est pas possible (absence de proche, proches refusant la charge, conflits familiaux, etc.), le juge nomme un tuteur professionnel (voir articles 450 et 451 du code civil).
Dans votre cas, le juge a considéré, dans l'intérêt de votre mère, que l'existence de conflits familiaux nécessitait de nommer un tuteur professionnel.
Cette nomination est matérialisée par une ordonnance du juge, que vous pouvez contester en interjetant appel.
Pour une telle ordonnance, le délai d'appel est en principe de 15 jours à compter de sa notification.

Bien cordialement,

Yann-Mickaël Serezo
Avocat au Barreau de Paris

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